EXECUTION DU CONTRAT. II.1.1. Le Contractant exécute le Contrat selon les meilleures pratiques professionnelles. Il est seul responsable du respect de toutes les obligations légales qui lui sont applicables, notamment celles découlant du droit du travail, du droit fiscal et du droit social.
EXECUTION DU CONTRAT. 2.1 Tout contrat devra être rigoureusement exécuté conformément à nos spécifications techniques, cahier des charges, plans de définition ou descriptifs techniques fournis par l’Acheteur et suivant la législation en vigueur.
EXECUTION DU CONTRAT. L'architecte sert les intérêts du maître d'ouvrage dès lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'intérêt général et les règles de sa profession. Il vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il s’interdit de percevoir une quelconque rémunération de la part des entreprises ou de tout autre intervenant.
EXECUTION DU CONTRAT. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
EXECUTION DU CONTRAT. 1.1. Le contractant exécute le contrat selon les meilleures pratiques professionnelles.
EXECUTION DU CONTRAT. 1- Le fait pour Net Com de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
EXECUTION DU CONTRAT doivent mentionner notamment l’objet de la garantie et les montants garantis. Si, sur demande expresse du Distributeur, le Client refuse de produire lesdites attestations, le Distributeur peut, sous réserve du respect d’un préavis de dix jours calendaires à compter de la réception par le Client d'une mise en demeure adressée par LRAR, suspendre le présent contrat, dans les conditions de l'article 11.6 des Conditions Générales. Dans ce cas, la mise en demeure indique notamment la date de prise d'effet de la suspension du présent contrat.
EXECUTION DU CONTRAT. Engagement des parties : Le Client s’engage à mettre à la disposition de la société LUCHAFILMS à la demande expresse de cette dernière, tous les documents, éléments d’information et moyens techniques nécessaires à la réalisation de la prestation selon les conditions définies dans le devis. LUCHAFILMS met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation selon les conditions définies au contrat. LUCHAFILMS s'engage à fournir au Client un ensemble de compétences spécifiques en matière de production et réalisation audiovisuelle. Afin d’assurer les échanges d’informations et d’instructions techniques nécessaires à la réalisation de la production audiovisuelle, le Client désigne pour le représenter un interlocuteur privilégié, responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre les deux parties. LUCHAFILMS peut être amené pour les besoins du projet à faire appel à prestataires extérieurs, et fait son affaire personnelle de leur financement.
EXECUTION DU CONTRAT. 13.1. Adaptation
EXECUTION DU CONTRAT. Chaque fois que le pouvoir adjudicateur désire se procurer les produits à fournir, il adresse au contractant un bon de commande en deux exemplaires précisant les conditions de leur fourniture, dont la quantité, la désignation, la qualité, le prix, le lieu et les délais de livraison, conformément aux conditions stipulées dans le CC. Dans le délai indiqué à l'article I.4, le contractant renvoie un exemplaire original du bon de commande dûment daté et signé, qui vaut accusé de réception de la commande et acceptation des conditions d'exécution.