Common use of Cession du contrat par le client Clause in Contracts

Cession du contrat par le client. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Lorsqu’il s’agit d’une croisière fluviale ou maritime, ce délai est porté à 15 jours. Le cédant est seul responsable solidairement vis à vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

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Samples: Location Agreement

Cession du contrat par le client. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service commercial de réservation la Sellor de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjourde la prestation. Lorsqu’il s’agit d’une Lorsque la prestation comprend une croisière fluviale ou maritime, ce délai est porté à 15 jours. Le cédant est seul responsable solidairement vis à vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces cession ; ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Cession du contrat par le client. La cession de du contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Lorsqu’il s’agit d’une croisière fluviale ou maritime, ce délai est porté à 15 jours. Le cédant est seul responsable solidairement vis à vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.. Article

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Samples: Conditions De Réservation

Cession du contrat par le client. La cession de du contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Lorsqu’il s’agit d’une croisière fluviale ou maritime, ce délai est porté à 15 jours. Le cédant est seul responsable solidairement vis à vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

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Samples: Conditions De Réservation