Common use of Changement de circonstances Clause in Contracts

Changement de circonstances. Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible. La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Cette lettre doit contenir la description des évènements à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance. Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant la renégociation du contrat. Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d'un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu'il fixe lui-même.

Changement de circonstances. Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible. La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé accusé de réception à à l'autre partie. Cette lettre doit contenir la description des évènements à à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance. Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant la renégociation du contrat. Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à à convenir d'un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu'il fixe lui-même.