PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxx. Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Le prix de chaque Offre et de chaque Option est stipulé au Catalogue de Services et/ou aux CPS. En conséquence, le prix des Services que le CLIENT s’engage à payer à REGICOM est stipulé aux CPS, de même que les modalités de facturation. Par défaut, les factures sont adressées par mail au client. Le CLIENT a le choix de souscrire aux CPS entre : - Une seule et unique facturation émise par REGICOM à la conclusion du Contrat, - Une facturation émise par REGICOM sous forme de mensualités, avec une première facture, d’un montant qui dépend de l’Offre souscrite, émise à la conclusion du Contrat. Les modalités de règlement sont également mentionnées aux CPS. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, le délai de règlement des factures de REGICOM est de trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture. Ce délai de règlement pourrait être révisé après la signature du contrat après examen de la situation financière du client ou selon les spécificités du contrat. Un acompte ou une caution pourra être réclamé à la signature du contrat soit par carte bancaire, virement, ou prélèvement automatique. Il ne sera fait application d’aucun escompte pour tout paiement anticipé. Dans tous les cas, le montant total des dommages et intérêts auxquels REGICOM pourrait être condamnée au titre du Contrat, toutes causes et tous préjudices confondus, est expressément et globalement limité au montant annuel du prix payé par le CLIENT à la date à laquelle le dommage aura été causé à celui-ci. Les stipulations du présent article établissent une répartition des risques entre le CLIENT et REGICOM. Le prix convenu entre les parties reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité. Dans l’hypothèse où la définition de CLIENT aurait pour effet d’inclure plusieurs personnes physiques et/ou morales, ce montant ne sera dû, de manière unique et global, qu’au seul CLIENT signataire matériel des CPS, à charge pour lui de le répartir entre ces différentes personnes physiques ou morales. Le CLIENT ne pourra engager de poursuites judiciaires à l’encontre de REGICOM en vue d’obtenir réparation d’un préjudice qu’il allèguerait au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter du moment où il aura eu connaissance de l’inexécution de l’obligation.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Le prix de chaque Offre et de chaque Option est stipulé au Catalogue de Services et/ou aux CPS. En conséquence, le prix des Services que le CLIENT s’engage à payer à REGICOM est stipulé aux CPS, de même que les modalités de facturation. Par défaut, la facture est adressée par mail au client. Les modalités de règlement sont également mentionnées aux CPS. Le client recevra la facturation de l’ensemble des campagnes en une seule fois le mois de signature du Bon de commande. Le client a la possibilité de régler la prestation en une seule fois ou sous forme d’échéancier convenu à l’avance par écrit sur le bon de commande au moment de la signature. Les dates convenues doivent être strictement respectées.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. La Société mettra à la disposition du Client un technicien sur simple demande du Client, à hauteur des limites fixées en entête de ce contrat (à utiliser librement pendant l’année de la durée du contrat). Cette intervention constitue la partie fixe de la Redevance mensuelle qui s’élève à XX Euros HT payable au 1er jour de validité de la période au trimestre (le 1er du trimestre civil) par prélèvement automatique. Si le démarrage du contrat intervient dans le courant du trimestre civil, le prorata au mois complet sera calculé et prélevé au moment de la signature du contrat, pour la période allant de la signature à la fin du trimestre civil. Le Client pourra faire appel à la Société dans la limite des jours ouvrables (hors jours fériés, jours de formation et congés de la société) dans la tranche horaire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les interventions en dehors de ses horaires sont soumises à un tarif spécial et à l’acceptation préalable de la Société. Les déplacements inclus sont limités au nombre de XX par an. Tout dépassement supplémentaire sera facturé en sus au tarif d’un déplacement, soit 50 € HT par déplacement. Les heures sont décomptées selon le modèle suivant : Les télé-interventions distantes de moins de 15 minutes ne sont pas décomptées (inclues au forfait). Les télé-interventions distantes de plus de 16 minutes sont décomptées du forfait à l’heure pleine. Les interventions sur site sont décomptées du forfait par tranche de 1 heure minimum. Les interventions au-delà de la 1ère heure sont décomptées du forfait par tranche de 1 d’heure. Redevance Mensuelle = XX € HT + ( XX € HT*(Nombre d’heure supplémentaire.)) Ne s’agissant pas d’un achat d’heures, le client ne peut prétendre à aucun remboursement d’heure en fin de période, si la limite stipulée n’est pas atteinte. A sa date anniversaire le contrat sera automatiquement ajusté au palier de maintenance supérieur. En cas de non-paiement des redevances mensuelles à la date d’échéance inscrite sur la facture émise par la Société au Client, la Société pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure demeurée infructueuse pendant 15 jours. Dans ce cas, les redevances mensuelles à échoir jusqu’à la prochaine date anniversaire du contrat devant être payées par le client. Tout contrat commencé est dû dans son intégralité. Tout retard de paiement entraîne des pénalités comme prévu dans les conditions générales de vente.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. En contrepartie du droit d’exploiter les spectacles dans les conditions indiquées dans le présent contrat, l’organisateur s’engage à verser au producteur la somme totale de :
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. En réservant, celui qui a conclu le contrat de réservation accepte d’en assumer la pleine et entière responsabilité financière, y compris lorsqu’il agit pour le compte des personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont tenues au paiement des Prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité du Client de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 1- Prix Les prix et conditions tarifaires figurant dans les catalogues fournis par la société BioparHom sont purement indicatifs. Les prix en vigueur sont destinés à tous les acheteurs, et sont indiqués en euro hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La société BioparHom se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs catalogues à tout moment et sans préavis. Le prix des produits de la société BioparHom est fixé sur devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes, et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société BioparHom. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. La société BioparHom conseille à chaque acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont en principe payables en Euros. Lorsque le paiement sera effectué dans une monnaie étrangère, les frais et commissions de change seront alors à la charge du client. Toutes les factures seront exprimées en fonction des prix et tarifs applicables au jour de la commande et convenus par devis.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Sauf stipulation particulière mentionnée sur le bon de commande et acceptée empressement par nos soins, nos factures sont payables au comptant à la livraison à notre siège social. Nous nous réservons toujours la possibilité de subordonner l'acceptation de la commande, notamment en cas de commande non standard, au versement d'un acompte. Le défaut de paiement à une échéance comme le défaut d'acceptation d'effet dans un délai de dix jours entraînent d'exigibilité immédiate de toutes les commandes, même en cours de fabrication et quand bien même elles feraient l'objet de traites en circulation. Nous nous réservons également la possibilité d'annuler toute commande en cours et à venir et de faire jouer la clause de réserve de propriété. En cas de détérioration du crédit de l'acheteur, nous nous réservons la possibilité de subordonner la présente de l'exécution d'une commande à la constitution de garanties que nous jugerions convenables. Tout retard de paiement entraînera de plein droit à partir de l'échéance fixée, mais après un mise en demeure au besoin par simple lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant un délai de huit jours, le paiement d'intérêts de retard dont le montant sera égale a une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Tout retard de règlement vous rend redevables des frais de recouvrement qui ne sauraient être inférieurs à 15% du montant de la commande et au minimum à la somme de 500€. Aucun litige ne peut motiver ou justifier un refus de paiement.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. En contrepartie des Prestations rendues par le Prestataire, celui-ci percevra les montants suivants :
10.1 Commission :
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. DISTRI MASCAREIGNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de DISTRI MASCAREIGNES jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la remise de la commande au Client. Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par DISTRI MASCAREIGNES. Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire de DISTRI MASCAREIGNES dans un environnement sécurisé. En cas d'écart de stock ne permettant pas la livraison de produits prévus à la commande du Client, un produit similaire sera proposé au Client, à défaut d’accord un remboursement sur sa carte bancaire pourra être effectué. Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par DISTRI MASCAREIGNES qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.