PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxx. Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 7.1 Le CONTRAT DE VENTE comprend le prix de vente associé à la COMMANDE, librement fixé par KREYPT.
7.2 Les prix des BIENS NUMERIQUES sont exprimés en euros et en CRYPTO-MONNAIE, le prix en CRYPTO-MONNAIE étant alors susceptible d’évoluer par l’effet de la mécanique des crypto-monnaies et comprennent la TVA en vigueur au moment de la COMMANDE et les FRAIS DE GAZ.
7.3 KREYPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à maintenir les tarifs qui étaient en vigueur au moment de l’acceptation de la COMMANDE, pour toute COMMANDE encore en cours d’exécution.
7.4 Le CLIENT peut choisir entre un paiement en crypto-monnaie via son WALLET renseigné lors de l’ouverture de son COMPTE UTILISATEUR ou en MONNAIE TRADITIONNELLE. Le CLIENT peut demander une facture de tout achat passé via le SITE WEB, en envoyant un courrier électronique à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Le paiement en crypto-monnaie interviendra à confirmation de l’enregistrement de la transaction sur la BLOCKCHAIN, ce qui le rendra, alors, irréversible.
7.5 Le paiement intégral et au comptant du prix de la COMMANDE est effectué lors de la COMMANDE, tel qu’exposé à l’article PASSATION DE LA COMMANDE.
7.6 En raison de la nature fluctuante du taux de change des crypto-monnaies, la conversion de MONNAIE TRADITIONNELLE en CRYPTO-MONNAIE se fera à la date de la COMMANDE.
7.7 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales (telles que les taxes sur le gaz), venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait se répercuter sur le prix de la COMMANDE.
7.8 Le CLIENT reconnaît et accepte, par ailleurs, que tous les frais, commissions et redevances sont transférés, traités ou initiés directement par un ou plusieurs SMART CONTRACTS. Le CLIENT reconnaît, consent et accepte tous les frais, commissions et redevances automatisés des différents intermédiaires de la BLOCKCHAIN. Il consent à être lié par l'exécution et la distribution des frais, commissions et redevances par les SMART CONTRACTS et renonce à tout droit sur les frais, commissions ou redevances payés à un tiers par le biais des SMART CONTRACTS.
7.9 Dans l’éventualité où un remboursement de la COMMANDE, total ou partiel, devait être réalisé par l’effet des présentes, ce remboursement s’effectuera dans la même monnaie (cryptomonnaie ou MONNAIE TRADITIONNELLE) que celle utilisée lors de l'achat initial. Si la COMMANDE a été payée en cryptomonnaie, la somme de remboursement conv...
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les tarifs indiqués dans les Conditions Tarifaires sont valables en France Métropolitaine, en fonction de la disponibilité des Véhicules. Le paiement de la location peut être effectué par espèces, carte de crédit, virement bancaire ou par chèque. Les tarifs sont établis sur la base de forfaits. Les forfaits sont fonction de la catégorie de véhicule réservée et de la durée de la location. Les forfaits comprennent un nombre de kilomètres inclus dans le prix. Les kilomètres supplémentaires parcourus par rapport à ceux prévus au forfait font l’objet d’une facturation supplémentaire au retour de la location. Les kilomètres inclus dans le forfait mais non parcourus au retour de la location ne font pas l’objet d’un remboursement ou d’une réduction de prix. Le Locataire s’engage à acquitter : o Le coût de la location conformément aux Conditions Tarifaires ; o Un supplément pour tout kilomètre supplémentaire parcouru. S’il peut être démontré que le compteur a été débranché par le Locataire, un forfait de 500 km par jour de location sera facturé, sans préjudice des poursuites judiciaires encourues par le Locataire. o Un supplément en cas de retard de restitution du Véhicule étant précisé que toute heure entamée sera entière facturée ; o Le coût des prestations complémentaires optionnelles mentionnées au Contrat ; o Les taxes sur les paiements stipulés dans le Contrat et notamment les paiements susvisés. Lors de la mise à disposition du Véhicule, le Locataire effectue, le paiement du montant de la location tel que figurant au Bon de Réservation après déduction des Arrhes versées. Ce montant est, le cas échéant, complété, lors de la restitution du Véhicule, des sommes dont le Locataire peut s’avérer redevable envers le Loueur, au titre du Contrat, à savoir : o le coût des kilomètres supplémentaires parcourus ; o tous les frais résultant d'une infraction au Code de la Route (notamment la mise en fourrière) ou aux dispositions du Code des Assurances, commise par le Locataire ou dues à son propre fait ; o une indemnité égale au préjudice effectivement subi par le Loueur, en cas de vol du Véhicule ou de dommage causé à celui-ci, à la suite d'une utilisation contraire à celle définie au Contrat de Location. Cette indemnité est limitée au montant de la Franchise, en cas de vol ou de dommage imputable au Locataire ou de l’absence de faute d’un tiers identifié (montant dû estimé par devis d’expert effectué notamment au moyen de la télé-expertise, en fonction du coût prévisibl...
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Le prix de chaque Offre et de chaque Option est stipulé au Catalogue de Services et/ou aux CPS. En conséquence, le prix des Services que le CLIENT s’engage à payer à REGICOM est stipulé aux CPS, de même que les modalités de facturation. Par défaut, la facture est adressée par mail au client. Les modalités de règlement sont également mentionnées aux CPS. Le client recevra la facturation de l’ensemble des campagnes en une seule fois le mois de signature du Bon de commande. Le client a la possibilité de régler la prestation en une seule fois ou sous forme d’échéancier convenu à l’avance par écrit sur le bon de commande au moment de la signature. Les dates convenues doivent être strictement respectées.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 1- Prix Les prix et conditions tarifaires figurant dans les catalogues fournis par la société BioparHom sont purement indicatifs. Les prix en vigueur sont destinés à tous les acheteurs, et sont indiqués en euro hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La société BioparHom se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs catalogues à tout moment et sans préavis. Le prix des produits de la société BioparHom est fixé sur devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes, et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société BioparHom. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. La société BioparHom conseille à chaque acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont en principe payables en Euros. Lorsque le paiement sera effectué dans une monnaie étrangère, les frais et commissions de change seront alors à la charge du client. Toutes les factures seront exprimées en fonction des prix et tarifs applicables au jour de la commande et convenus par devis.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 11
15.1 Prix 11
15.2 Abonnement 11
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 3.1 - La présent commande est faite et sera acceptée en contrepartie de l’engagement du Client à payer le Prix figurant sur le Bon de commande. Ce Prix est libellé en euros et intègre la contrepartie financière de la cession des droits d’auteur si prévu à la commande.
3.2 - Les frais de transport de l’oeuvre sont en sus du Prix figurant au Bon de Commande, sauf offre spéciale.
3.3 - Le règlement du prix de l’oeuvre aura lieu dans les conditions suivantes : par chèque libellé à l’ordre du Fournisseur (voir au recto) ; Envoyé avec le Bon de Commande.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 3.1 Nos prix s'entendent en Euros, sans frais, ni assurances, et TVA en sus. Tous droits et taxes applicables à chaque moment considéré resteront entièrement à la charge du client et lui seront facturés en sus. Tarification par palier de 15 minutes en télémaintenance et de 30 minutes dans les locaux du client.
3.2 Les produits sont vendus port, acheminement, transport, installation et configuration en sus.
3.3 Aucune compensation ne pourra intervenir entre les sommes dues par le client et celles que pourrait lui devoir 2S Informatique, à quelque titre que ce soit, y compris au cas où les conditions de l'article 1290 du Code Civil seraient remplies, le client y renonçant expressément par les présentes.
3.4 En cas d'escompte accordé par 2S Informatique conformément aux présentes Conditions Générales, le montant correspondant viendra en déduction du chiffre d'affaire taxable réalisé par 2S Informatique avec le client et le montant de la TVA imputable par le client sera diminué à due concurrence.
3.5 Sauf convention spécifique entre 2S Informatique et le client, le paiement des marchandises etƒou services sera fait par le client à réception de la facture, au siège de 2S Informatique, et ce quel que soit le mode de paiement utilisé par le client, y compris en cas d'émission de traites ou effets.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 3.1. Le prix des Services est celui affiché sur le Site. Ce prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Le prix qui sera payé par le Client est le prix total indiqué dans le devis que le Client reçoit par email et qu’il signe électroniquement. Ce prix est également indiqué dans la confirmation de Commande adressée par Xxxxxxx au Client par courrier électronique.
3.2. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
3.3. Après avoir passé la Commande, le Client reçoit un email l’invitant à procéder au paiement sur la plateforme sécurisée du partenaire de paiement de Xxxxxxx. Le prix est payable par carte bancaire ou virement. Le Client reçoit ensuite par email une facture, ainsi qu’une confirmation de paiement une fois que le règlement est effectué.
3.4. A l’égard des Clients professionnels, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à compter du lendemain de la date d’exigibilité indiquée dans la facture, à un taux correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal français. En outre, Xxxxxxx pourra prétendre à une indemnité de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement. Les pénalités de retard et l’indemnité susmentionnée seront dues sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. >Ğ Ɖƌŝdž ĚĞ SĞůƌ͛ǀƵŝƚĐŝĞů ŝĚƐĞĂ ƚƌŝĠŽƐŶĞ ƌĚǀƵĂ ƚETŝGŽesŶt g lobĞalƚ, fo rfĚaitĞair e eůt f͛ixéŝpŶarƐĐƌŝƉ ĂƌƌġƚĠ ă ƚƌĞŶƚĞ ĞƵƌŽƐ ƚ>ŽĞƵ ƚƉĞƌƐŝ džƚ ĂƐdž͛ĞĞƐŶ ƚĐĞŽŶŵĚƉ ƌƉŝĂƐƌĞ Ɛ^ Ğ;ƐϯƐϬŝ indiqué avant et lors de la réservation. Une fois la Session sélectionnée et les informations complétées, le Client procède au paiement du prix de la Session, selon les modalités définies ci-après. >Ğ ƌğŐůĞŵĞŶƚ Ɛp͛arĞcaĨrteĨbĞanĐcaƚireƵ, sĞur unĞe pŶla tefůorŝmeŐsŶécĞuri͕sé e. Le Client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire. Lorsque le contrôle de la banque est positif, un ordre est envoyé pour valider le paiement. A défaut, le paiement est automatiquement annulé. Une fois le ƉĂŝĞŵĞŶƚ ĂƵƚŽƌdŝu ƐCliĠen t àĞlaƚSe ssůion͛cŝonŶfirƐméĐe,ƌunŝeƉnoƚteŝdeŽpŶaie ment est jointe à la convocation transmise électroniquement, ĐŽŶĨŽƌŵĠAŵrrêĞtéŶn°ƚ83 -5ă0/ A důu ͛3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services. Le Client professionnel peut également choisir de payer par prélèvement automatique, après avoir complété le formulaire de création de mandat de prélèvement SEPA sur le Site ou via une plateforme sécurisée de signature électronique de mandat SEPA si ce service est actif͘ >Ğ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ début de mois, dans les sept (7) jours suivant la date d͛ĠŵŝƐƐŝŽŶ ĚĞ ůĂ ĨĂĐƚƵƌĞ͘ ůŝĞƵ ă ů͛ĠŵŝƐréƐcaŝpitŽulaŶtiv eĚde͛s iƵnscŶripĞti onĨs pĂasĐséeƚs Ƶle ƌmoĞis précédent, consultable dans le Compte-client. Cette facture est émise avant le 5 du mois suivant. Dans le cas de paiements par carte bancaire, une facture récapitulative est émise avant le 5 du mois suivant. Le Client professionnel Ɛ͛ĞŶŐĂŐĞ à modifier sans délai son mandat de prélèvement SEPA en cas de modification survenant sur le compte ďĂŶĐĂŝƌĞ ƉƌĠůĞǀĠ ;ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ĐŚĂŶŐĞŵ Ě͛ĠƚĂďůŝƐƐĞeŵtc.Ğ). LŶe ƚCli enďt pĂroŶfesĐsioĂnnŝelƌpĞou͕rra modifier et/ou révoquer son mandat SEPA en contactant le service client (dont les coordonnées figurent ă ů͛ĂƌƚŝĐůĞ coϴnd itioĚnsĞƐ ƉƌĠ générales de vente). Tout retard de paiement par un Client pƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞů ĚŽŶŶĞƌĂ ůŝĞƵ͕ ĚĞ pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date Ě͛ĞdžŝŐŝla ďfacŝtuůreŝimƚpaĠyé e.ĚEnĞo utre, Bureau Veritas Solutions ƐĞ ƌĠƐĞƌǀĞ ůĞ ĚƌŽŝ au Client professionnel une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.