Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES. Le présent contrat sera RESILIE IMMEDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT un mois après la signification d’un commandement resté infructueux, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, dans les cas suivants: − en cas de non-versement du dépôt de garantie ; − en cas d'inexécution de la part de l’Occupant de l'une de ses obligations, en particulier si son comportement provoque des nuisances aux autres occupants de l’immeuble ; − à défaut d’assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au Gestionnaire à chaque période convenue. − En cas de résiliation du contrat conclu avec le Lycée et la Région AuRA en date du XX/XX/XXXX. Le cas échéant, le Gestionnaire informera l’Occupant par tous moyens de ladite résiliation et lui accordera un délai de dix jours calendaires à compter de la notification pour quitter les lieux. Lorsqu’une caution garantit les obligations du présent contrat d’occupation, un commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours, à compter de la signification du commandement à l’Occupant. La clause résolutoire oblige l’Occupant à libérer immédiatement les lieux (sauf stipulation contraire susvisée) ; s’il s’y refuse, son expulsion aura lieu sur simple ordonnance de référé. En tout état de cause, l’accès à son logement pourra lui être interdit par tout moyen légal. En outre, et sans qu’il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, l’Occupant s’engage formellement à respecter la clause pénale qui suit : - Si l’Occupant déchu de tout droit d’occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra verser par jour de retard, une indemnité conventionnelle d’occupation forfaitaire et non réductible pour quelque motif que ce soit un montant de 50 €, ceci jusqu’au complet déménagement et restitution des clés. - Cette indemnité est destinée à dédommager le Gestionnaire du préjudice provoqué par l’occupation abusive des lieux faisant obstacle à l’exercice des droits du Gestionnaire.

CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES. Le présent contrat sera RESILIE IMMEDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT résilié de plein droit sans formalité judiciaire, immédiatement, un mois après la signification d’un commandement resté infructueuxune mise en demeure de payer, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, demeurée infructueuse dans les cas suivantssuivants : − en cas - Pour un défaut de non-paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et / ou des charges ; - Pour non versement du de dépôt de garantie ; − en cas d'inexécution de la part de l’Occupant de l'une de ses obligations, en particulier si son comportement provoque des nuisances aux autres occupants de l’immeuble ; − à défaut prévu au contrat. - La non-souscription d’assurance contre les risques locatifs ou locatifs. - Le non respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée. Les frais et honoraires supportés par le bailleur pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues seront à défaut la charge du locataire (article 700 du code procédure civile). Une fois acquis, au bailleur le bénéficie de justification au Gestionnaire à chaque période convenue. − En cas de résiliation du contrat conclu avec le Lycée et la Région AuRA en date du XX/XX/XXXX. Le cas échéantclause résolutoire, le Gestionnaire informera l’Occupant par tous moyens de ladite résiliation et lui accordera un délai de dix jours calendaires à compter de la notification pour quitter les lieux. Lorsqu’une caution garantit les obligations du présent contrat d’occupation, un commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours, à compter de la signification du commandement à l’Occupant. La clause résolutoire oblige l’Occupant à locataire devra libérer immédiatement les lieux (sauf stipulation contraire susvisée) ; lieux, s’il s’y refuse, son le bailleur devra préalablement à toute expulsion aura lieu sur simple ordonnance de référéfaire constater la résiliation du bail par le juge des référés. En tout état de cause, l’accès De plus le locataire s’engage formellement à son logement pourra lui être interdit par tout moyen légal. En outre, et respecter les clauses pénales suivantes sans qu’il soit dérogé à la précédente présente clause résolutoire, l’Occupant s’engage formellement à respecter la clause pénale qui suit résolutoire : - Si l’Occupant le locataire déchu de tout droit d’occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra verser par jour de retard, outre les charges, une indemnité conventionnelle d’occupation forfaitaire et non réductible pour quelque motif que ce soit un montant de 50 €égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu’au jusqu'à complet déménagement et la restitution des clés. - Cette indemnité est destinée à dédommager le Gestionnaire bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des lieux faisant loués qui fait obstacle à l’exercice des droits du Gestionnairebailleur.

CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES. Le présent contrat sera RESILIE IMMEDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT un résilié de plein droit sans formalité judiciaire deux mois après la signification d’un commandement resté infructueuxune mise en demeure de payer, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, demeurée infructueuse dans les cas suivantssuivants : − en cas - Pour un défaut de non-paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et / ou des charges ; - Pour non versement du dépôt de garantie ; − prévu au contrat. - La non-souscription d’une assurance contre des risques locatifs. - Le non respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en cas d'inexécution force de chose jugée. Les frais et honoraires supportés par le bailleur pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues seront à la part charge du locataire (article 700 du code procédure civile). Une fois acquis, au bailleur le bénéficie de l’Occupant de l'une de ses obligations, en particulier si son comportement provoque des nuisances aux autres occupants de l’immeuble ; − à défaut d’assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au Gestionnaire à chaque période convenue. − En cas de résiliation du contrat conclu avec le Lycée et la Région AuRA en date du XX/XX/XXXX. Le cas échéantclause résolutoire, le Gestionnaire informera l’Occupant par tous moyens de ladite résiliation et lui accordera un délai de dix jours calendaires à compter de la notification pour quitter les lieux. Lorsqu’une caution garantit les obligations du présent contrat d’occupation, un commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours, à compter de la signification du commandement à l’Occupant. La clause résolutoire oblige l’Occupant à locataire devra libérer immédiatement les lieux (sauf stipulation contraire susvisée) ; lieux, s’il s’y refuse, son le bailleur devra préalablement à toute expulsion aura lieu sur simple ordonnance de référéfaire constater la résiliation du bail par le juge des référés. En tout état de cause, l’accès De plus le locataire s’engage formellement à son logement pourra lui être interdit par tout moyen légal. En outre, et respecter les clauses pénales suivantes sans qu’il soit dérogé à la précédente présente clause résolutoire, l’Occupant s’engage formellement à respecter la clause pénale qui suit résolutoire : - Si l’Occupant le locataire déchu de tout droit d’occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra verser par jour de retard, outre les charges, une indemnité conventionnelle d’occupation forfaitaire et non réductible pour quelque motif que ce soit un montant de 50 €égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu’au jusqu'à complet déménagement et la restitution des clés. - Cette indemnité est destinée à dédommager le Gestionnaire bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des lieux faisant loués qui fait obstacle à l’exercice des droits du Gestionnairebailleur.

CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES. Le présent contrat sera RESILIE IMMEDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT un mois après la signification d’un commandement resté infructueuxrésilié immédiatement et de plein droit, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation résolution en justice, dans les cas suivantsjustice : − en cas o Deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de non-versement paiement aux termes convenus de tout ou partie du dépôt de garantie ; − en cas d'inexécution de la part de l’Occupant de l'une de ses obligations, en particulier si son comportement provoque loyer et des nuisances aux autres occupants de l’immeuble ; − charges dûment justifiés. o Un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d’assurance contre les risques locatifs ou à défaut de sa justification au Gestionnaire bailleur à chaque période convenue. − En convenue ou en cas de résiliation non respect de l’une des clauses principales du contrat conclu avec contrat. Les frais et honoraires exposés par le Lycée et bailleur pour la Région AuRA délivrance des commandements ou la mise en date recouvrement des sommes qui lui sont dues seront à la charge du XX/XX/XXXXlocataire, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, conformément à l’article 700 du nouveau code de procédure civile. Le cas échéantUne fois acquis au bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le Gestionnaire informera l’Occupant par tous moyens de ladite résiliation et lui accordera un délai de dix jours calendaires à compter de la notification pour quitter locataire devra libérer immédiatement les lieux. Lorsqu’une caution garantit les obligations du présent contrat d’occupation, un commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours, à compter de la signification du commandement à l’Occupant. La clause résolutoire oblige l’Occupant à libérer immédiatement les lieux (sauf stipulation contraire susvisée) ; s’il S’il s’y refuse, son le bailleur devra préalablement à toute expulsion aura lieu sur simple ordonnance faire constater la résiliation du bail par le juge des référés. Il est expressément convenu qu'en cas de référé. En tout état de causepaiement par chèque, l’accès à son logement pourra lui le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être interdit appliquée par tout moyen légalle bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision. En outre, et sans qu’il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, l’Occupant le locataire s’engage formellement à respecter la clause pénale les clauses pénales qui suit suivent : - o Tout retard dans le paiement du loyer de ses accessoires entraînera une majoration de plein droit de 10% sur le montant des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi par le bailleur, et ce, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, en dérogation à l’article 1230 du Code Civil. o Si l’Occupant le locataire déchu de tout droit d’occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra verser par jour de retard, outre les charges, une indemnité conventionnelle d’occupation forfaitaire et non réductible pour quelque motif que ce soit un montant de 50 €égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu’au jusqu’à complet déménagement et la restitution des clés. - Cette indemnité est destinée à dédommager le Gestionnaire bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des lieux faisant loués qui fait obstacle à l’exercice des droits du Gestionnairebailleur. o En cas de résiliation du bail aux torts du locataire, le dépôt de garantie restera acquis au Bailleur à titre d’indemnité conventionnelle.