Common use of CLAUSES ESSENTIELLES Clause in Contracts

CLAUSES ESSENTIELLES. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 23 à 28 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’Organisation à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec l’Organisation, dès notification adressée à l’Entrepreneur, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.

CLAUSES ESSENTIELLES. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 23 à 28 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’Organisation l’UNFPA à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec l’Organisationl’UNFPA, dès notification adressée à l’Entrepreneur, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.

CLAUSES ESSENTIELLES. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 23 à 28 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’Organisation l’UNFPA à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec l’Organisationl’UNFPA, dès notification adressée à l’Entrepreneur, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité ne soit engagée d’aucune autre manière.