Commission. La Commission scolaire crie.
Commission. La Commission scolaire Crie.
Commission. Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour les services qu’il propose par une commission sur le prix de vente donné par le déposant Cette commission est de : Pour les souvenirs, la papeterie, l’épicerie, les boissons alcooliques et non alcooliques, une marge de 30% est appliquée et garantie même lorsque le dépositaire impose son prix de vente au public. Pour l’artisanat d’art, la une marge de 20% est appliquée et garantie même lorsque le dépositaire impose son prix de vente au public.
Commission. En contrepartie de ses services d'intermédiaire, l’Organisateur s'engage à payer à SMAD, dès la conclusion du Contrat définitif, une commission de 4 %, calculée sur le prix du service H.T. pour la formule avec paiement en ligne, ou une commission de 1 %, calculée sur le prix du service H.T. pour la formule sans paiement en ligne Dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par le client, SMAD s’engage à verser à l’organisateur le montant de la prestation déduction faite de sa commission. La commission sera due à SMAD même en cas de défaut d'exécution du Contrat définitif, SMAD ne pouvant être considéré comme responsable de la défaillance, de la bonne ou mauvaise exécution du contrat. A défaut de paiement des commissions dues à SMAD dans un délai de 2 mois un intérêt de 5 % des sommes dues sera ajouté à sa commission. La commission sera également due si l’Organisateur refuse de conclure le Contrat définitif bien que le SMAD lui ait présenté un cocontractant prêt à conclure aux conditions du présent contrat.
Commission a) Montant, méthode et date de paiement de la commission due à l'agence
Commission. En contrepartie de ses services de présentation de clientèle rendus dans les conditions de l'article 1 des présentes, l'Apporteur percevra une rémunération égale à 10% (dix pour cent) du prix hors taxes du ou des produits que le Bénéficiaire aura vendu(s) au client qui lui aura été présenté par l’Apporteur.
Commission. Le montant de la commission est de 10% TTC du prix de vente finale pour les contrats « Excellence » et « Privilège ». Le propriétaire s’engage à accepter toutes propositions en accord avec le prix défini ci-dessus et à considérer sérieusement toutes les propositions n’entrainant pas un écart de prix déraisonnable. D’autre part, pour le contrat « Privilège », une commission de 5 % TTC du prix de vente du bateau sera facturée si la vente de votre bateau est de votre faite. Pour le contrat « Local », une commission de 5 % TTC du prix de vente vous sera facturé en cas de vente de votre bateau.
Commission. Le montant de la commission sera stipulé lors de l’établissement du contrat. Il sera de 30% pour tout article vendu.
Commission. Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour les services qu’il propose par une commission de 15% sur le prix de cession donné par le déposant.
Commission. Le montant de la commission attribuée au Dépositaire est calculé sur la base de 35% du prix de vente.