Common use of Communications hors forfait Clause in Contracts

Communications hors forfait. Lorsque le montant des communications hors forfait dépasse les seuils définis dans la Brochure Tarifaire, Free Mobile se réserve la faculté de demander à l’abonné le paiement des communications hors forfait déjà consommées.

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Samples: techvorace.com, mobile.free.fr, mobile.free.fr

Communications hors forfait. Lorsque le montant des communications hors forfait dépasse les seuils définis le seuil défini dans la Brochure Tarifaire, Free Mobile se réserve la faculté de demander à l’abonné le paiement des communications hors forfait déjà consomméesd’une somme définie dans la Brochure Tarifaire.

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Samples: www.veepee.com