Common use of Comptabilité du syndicat Clause in Contracts

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article 14-1 de la même loi et au décret n°2005-240 du 14 Mars 2005. c)

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Samples: www.cmonsyndic.fr

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. , b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article l’article 14-1 de la même loi et au décret n°° 2005-240 du 14 Mars 2005mars 2005 c) Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur. c)8 -

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Samples: www.zen-syndic.fr

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. ; b) Etablissement Établissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article l’article 14-1 de la même loi et au décret no 2005-240 du 14 Mars mars 2005. ; c)) Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur.

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Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. 1965 ; b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article l’article 14-1 de la même loi et au décret n°° 2005-240 du 14 Mars 2005. mars 2005 ; c)) Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur III-8°

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Samples: Contrat De Syndic