Common use of Comptabilité du syndicat Clause in Contracts

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article 14-1 de la même loi et au décret n°2005-240 du 14 Mars 2005. c)

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. ; b) Etablissement Établissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article l’article 14-1 de la même loi et au décret n°no 2005-240 du 14 Mars mars 2005. ; c)) Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur.

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. , b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article l’article 14-1 de la même loi et au décret n°° 2005-240 du 14 Mars 2005. mars 2005 c)) Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur.

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. 1965 ; b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article l’article 14-1 de la même loi et au décret n°° 2005-240 du 14 Mars 2005. mars 2005 ; c)) Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur

Comptabilité du syndicat. a) Etablissement des comptes de gestion et des annexes du syndicat des copropriétaires, conformément à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. b) Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical, conformément à l'article 14-1 de la même loi et au décret n°° 2005-240 du 14 Mars mars 2005. c)