Common use of COMPTE BANCAIRE Clause in Contracts

COMPTE BANCAIRE. Le Fournisseur doit en tout temps être titulaire d’un compte bancaire (un « Compte autorisé ») auprès de son institution financière (le « Membre responsable du traitement »). Le Fournisseur autorise TELUS à communiquer ses Données de fournisseur aux Payeurs qui sont clients de TELUS, relativement aux Services. Le Fournisseur déclare par les présentes être habilité, par l’entente relative à son Compte autorisé qui le lie au Membre responsable du traitement, à autoriser TELUS à valider son Compte autorisé en déposant un montant aléatoire se situant entre un cent (0,01 $) et quatre- vingt-dix-neuf cents (0,99 $) sur celui-ci, puis en débitant son Compte autorisé d’un montant équivalent.

COMPTE BANCAIRE. Le Fournisseur doit en tout temps être titulaire d’un compte bancaire (un son « Compte autorisé ») auprès de son institution financière (le « Membre responsable du traitement »). Le Fournisseur autorise TELUS à communiquer ses Données de fournisseur aux Payeurs qui sont clients de TELUS, relativement aux Services. Le Fournisseur déclare par les présentes être habilité, par l’entente relative à son Compte autorisé qui le lie au Membre responsable du traitement, à autoriser TELUS à valider son Compte autorisé en déposant un montant aléatoire se situant entre un une cent (0,01 0,01$) et quatre- quatre-vingt-dix-dix- neuf cents (0,99 $) sur celui-ci, puis en débitant son Compte autorisé d’un montant équivalent.

COMPTE BANCAIRE. 3.1 Le Fournisseur doit en tout temps être titulaire d’un compte bancaire (un « Compte autorisé ») auprès de son institution financière (le « Membre responsable du traitement »). Le Fournisseur autorise TELUS à communiquer ses Données de fournisseur aux Payeurs qui sont clients de TELUS, relativement aux Services. Le Fournisseur déclare par les présentes être habilité, par l’entente relative à son Compte autorisé qui le lie au Membre responsable du traitement, à autoriser TELUS à valider son Compte autorisé en déposant un montant aléatoire se situant entre un cent (0,01 $) et quatre- vingt-dix-neuf cents (0,99 $) sur celui-ci, puis en débitant son Compte autorisé d’un montant équivalent.