Common use of Concession d’une licence limitée non exclusive Clause in Contracts

Concession d’une licence limitée non exclusive. Tant que vous respectez les dispositions du présent EULA, SEL vous concède, sous licence, le droit limité non exclusif : (a) d’installer une (1) copie du Produit logiciel, et de l'utiliser, sur un seul disque dur, dont vous avez la garde et le contrôle et qui respecte la configuration mentionnée dans le manuel, pour votre usage personnel privé et non- commercial ; (b) de transférer le Produit logiciel d’un disque dur à un autre À CONDITION qu’il soit utilisé uniquement sur un (1) disque dur à la fois et que le disque dur sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et contrôle au moment de l'utilisation ; (c) de céder le Produit logiciel (y compris ses éléments et sa documentation) et l’avantage du présent EULA à une autre personne, À CONDITION que cette personne ait convenu d’accepter les conditions du présent EULA et que vous transfériez simultanément à cette personne toutes les copies autorisées du Produit logiciel en votre possession ou bien que vous détruisiez toutes les copies non cédées. Si un cessionnaire n’accepte pas ces conditions, le présent EULA sera automatiquement résilié. Après une telle cession, vous vous engagez à supprimer ce Produit logiciel de votre ordinateur, et la licence qui vous avait été accordée au titre du présent EULA sera automatiquement et immédiatement résiliée. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes, dans la mesure où la loi le permet, sont réservés à SEL et ses concédants. Vos droits d’utilisation au titre du présent EULA sont strictement subordonnés à votre respect permanent des conditions stipulées dans le présent EULA. Dans certains cas, vos droits d’utilisation du Produit logiciel peuvent faire l’objet d’une limitation du nombre d’activations ou d’enregistrements du Produit logiciel, le nombre autorisé étant précisé au moment de la vente ou sur l’emballage du Produit logiciel. Il est alors possible que vous ne soyez pas en mesure de transférer ni céder le Produit logiciel de la manière autorisée en vertu des alinéas 2.1(b) et (c) ci-dessus en cas de dépassement du nombre maximum d’activations du Produit logiciel autorisé.

Concession d’une licence limitée non exclusive. Tant que vous respectez les dispositions du présent EULA, SEL Square Enix vous concède, sous licence, concède le droit limité non exclusif et l’autorisation limitée : (a) d’installer une (1) copie du Produit logiciel, et de l'utiliser, sur un seul disque dur, dont vous avez la garde et le contrôle et qui respecte la configuration mentionnée dans le manuel, pour votre usage personnel privé et non- non-commercial ; (b) de transférer le Produit logiciel d’un disque dur à un autre À CONDITION qu’il soit utilisé uniquement sur un (1) disque dur à la fois et que le disque dur sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et contrôle au moment de l'utilisation ; (c) de céder le Produit logiciel (y compris ses éléments et sa documentation) et l’avantage du présent EULA à une autre personne, À CONDITION que cette personne ait convenu d’accepter les conditions du présent EULA et que vous transfériez simultanément à cette personne toutes les copies autorisées du Produit logiciel en votre possession ou bien que vous détruisiez toutes les copies non cédées. Si un cessionnaire n’accepte pas ces conditions, le présent EULA sera automatiquement résilié. Après une telle cession, vous vous engagez à supprimer ce Produit logiciel de votre ordinateur, et la licence qui vous avait été accordée au titre du présent EULA sera automatiquement et immédiatement résiliée. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes, dans la mesure où la loi le permet, sont réservés à SEL Square Enix et ses concédants. Vos droits d’utilisation d’utiliser le Produit logiciel au titre du présent EULA sont strictement subordonnés à votre respect permanent des conditions stipulées dans le présent EULA. Dans certains cas, vos droits d’utilisation du Produit logiciel peuvent faire l’objet d’une limitation du nombre d’activations ou d’enregistrements du Produit logiciel, le nombre autorisé étant précisé au moment de la vente ou sur l’emballage du Produit logiciel. Il est alors possible que vous ne soyez pas en mesure de transférer ni céder le Produit logiciel de la manière autorisée en vertu des alinéas 2.1(b) et (c) ci-dessus en cas de dépassement du nombre maximum d’activations du Produit logiciel autorisé.