Common use of Conditions pour le traitement international Clause in Contracts

Conditions pour le traitement international. SAP est autorisée à traiter les Données à caractère personnel, y compris en ayant recours à des Sous- traitants ultérieurs, conformément au présent DPA, en dehors du pays dans lequel le Client est situé, ainsi que l’autorise la Loi en matière de protection des données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Cloud

Conditions pour le traitement international. SAP est autorisée autorisé à traiter les Données à caractère personnel, y compris en ayant recours à des Sous- Sous-traitants ultérieurs, conformément au présent DPA, en dehors du pays dans lequel le Client est situé, ainsi que l’autorise situé tel qu'autorisé par la Loi en matière de protection des données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Conditions pour le traitement international. SAP est autorisée autorisé à traiter les Données à caractère personnel, y compris en ayant recours à des Sous- Sous-traitants ultérieurs, conformément au présent DPA, en dehors du pays dans lequel le Client est situé, ainsi que l’autorise la situé tel qu'autorisé par Loi en matière de protection des données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services