Conditions supplémentaires pour les ID push de site web Clauses Exemplaires

Conditions supplémentaires pour les ID push de site web. 3.1 Sous réserve des conditions du présent Contrat, Vous comprenez et acceptez que les Notifications push Safari que Vous envoyez à l’aide de Votre ID push de site web doivent être envoyées sous Votre propre nom, marque ou désignation commerciale (par exemple, un utilisateur doit savoir que la communication provient de Votre Site) et doit inclure une icône, une marque, un logo ou autre marque identifiante de Votre Site. Vous acceptez de ne pas faire de fausse représentation ou usurper l’identité d’un autre site ou d’une entité, ni d’induire en erreur les utilisateurs au sujet de l’auteur de la Notification Push Safari. Dans la mesure où Vous référencez la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Notification push Safari, Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires.
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Conditions supplémentaires pour les ID push de site web. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Vous comprenez et acceptez que les Notifications push Safari que Vous envoyez en utilisant Votre Identifiant push du site web doivent être envoyées sous Votre propre nom, marque ou désignation commerciale (par exemple, un utilisateur doit savoir que la communication émane de votre Site) et doit inclure une icône, marque, logo ou autre marque identifiante de Votre Site. Vous acceptez de ne pas faire de fausse représentation
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  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.