Common use of CONFLIT D’INTÉRÊTS Clause in Contracts

CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le FOURNISSEUR, ainsi que tout sous-traitant autorisé par HYDRO-QUÉBEC, s'engage à éviter tout conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts ou toute circonstance susceptible de créer une telle situation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le FOURNISSEUR, ou toute personne physique ou morale, société ou entreprise, individuellement ou par le biais d’une filiale ou d’une société dans lequel il détient des intérêts, s'engage à ne pas soumissionner, exécuter, réaliser ou participer, directement ou indirectement, ni même à titre de sous-traitant, à tout contrat de travaux ou de services, pouvant découler, en tout ou en partie, du présent contrat de services professionnels. Le FOURNISSEUR doit dénoncer à HYDRO-QUÉBEC tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts. Sur réception d'une telle dénonciation, HYDRO-QUÉBEC se réserve le droit de résilier le présent contrat et ce, à sa seule discrétion et sans possibilité de recours ni réclamation du FOURNISSEUR.