Common use of CONFLIT D’INTÉRÊTS Clause in Contracts

CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le contractant s’interdit d’entrer dans tout conflit d’intérêts en rapport avec le contrat. Un conflit d’intérêts peut notamment résulter d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou d’attaches nationales, de relations familiales ou amicales ou d’autres liens ou intérêts. Le contractant s’engage en particulier : (a) à ne pas accepter de la part de tiers de rémunération supplémentaire en rapport avec le marché ; (b) sauf accord préalable de la GIZ, à ne pas accepter, pendant la durée du contrat, d’autres missions susceptibles de le mettre en situation de conflit d’intérêts en raison de la nature même de la mission ou de ses liens personnels ou professionnels avec un tiers ; (c) sauf autorisation écrite préalable avec signature de la GIZ, à ne pas conclure de contrats en lien avec le marché avec des personnes physiques ou morales avec lesquelles il entretient des relations personnelles ou professionnelles. Le contractant s’engage à informer sans délai la GIZ de tout élément constituant un conflit d’intérêts ou susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts et à convenir avec elle de ce qu’il y a lieu de faire. Si les parties ne peuvent se mettre d’accord et que la GIZ résilie le contrat, cette résiliation sera imputable au contractant.

CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le contractant s’interdit d’entrer dans tout conflit d’intérêts en rapport avec le contrat. Un conflit d’intérêts peut notamment résulter d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou d’attaches nationales, de relations familiales ou amicales amicales, ou d’autres liens ou intérêts. Le contractant s’engage en particulier : (a) à ne pas accepter de la part rémunération supplémentaire de tiers de rémunération supplémentaire en rapport avec le marché ; (b) sauf accord écrit préalable de la GIZ, à ne pas accepter, pendant la durée du contrat, d’autres missions susceptibles de le mettre en situation de conflit d’intérêts en raison de la nature même de la mission ou de ses liens personnels ou professionnels avec un tiers ; (c) sauf autorisation écrite préalable avec signature de la GIZ, à ne pas conclure de contrats en lien avec le marché avec des personnes physiques ou morales avec lesquelles il entretient des relations personnelles ou professionnelles. Le contractant s’engage à informer sans délai la GIZ de tout élément constituant un conflit d’intérêts ou susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts et à d’intérêts, afin de convenir avec elle de ce qu’il y a lieu de faire. Si les parties ne peuvent se mettre d’accord et que la GIZ résilie le contrat, cette résiliation sera imputable au contractant.