Common use of CONFLIT D’INTÉRÊTS Clause in Contracts

CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le Prestataire est tenu de prendre toutes les mesures requises pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts ou de conflit d’intérêts professionnels. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire informe la CPS par écrit, et dans les meilleurs délais, de toute situation de nature à constituer un conflit d’intérêts. Il prend immédiatement les mesures requises pour remédier à cette situation. La CPS peut alors : s’assurer que les mesures prises par le Prestataire conviennent ; ou demander au Prestataire de prendre des mesures supplémentaires dans un délai précis.

CONFLIT D’INTÉRÊTS. 23.1 Le Prestataire est tenu de prendre toutes les mesures requises pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts ou de conflit d’intérêts professionnels. . 23.2 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire informe la CPS par écrit, et dans les meilleurs délais, de toute situation de nature à constituer un conflit d’intérêts. Il prend immédiatement les mesures requises pour remédier à cette situation. La CPS peut alors : : (i) s’assurer que les mesures prises par le Prestataire conviennent ; ou ou (ii) demander au Prestataire de prendre des mesures supplémentaires dans un délai précis.