Common use of Consistance du logement Clause in Contracts

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - type d'habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] m2 ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production chauffage : [individuel ou collectif] (27) ; - modalité de production d'eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (28).

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; : - type d'habitat : d’habitat [immeuble collectif ou individuel] ; : - régime juridique de l'immeuble : l’immeuble [mono propriété ou copropriété] ; : - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; : - surface habitable : […] m2 ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, autres Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou noncomble, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; : - le cas échéant, Eléments d'équipements d’équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations instal. sanitaires etc....] ; : - modalité de production de chauffage : [individuel ou collectif] (27) ; 4 : - modalité de production d'eau d’eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (28).5 :

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - type d'habitat d’habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble l’immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] XXX m2 ; - nombre de pièces principales : […] XXX ; - le cas échéant, autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements éléments d’équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production chauffage : [individuel ou collectif] (27) ; - modalité de production d'eau d’eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (28).

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - type d'habitat d’habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble l’immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] m2 m² ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, autres Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements d’équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production de chauffage : [individuel ou collectif] (27]( 4) ; - modalité de production d'eau d’eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (285).

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - type d'habitat d’habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble l’immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] m2 ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, autres Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements d’équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production de chauffage : [individuel ou collectif] (27collectif](4) ; - modalité de production d'eau d’eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (285).

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - type d'habitat d’habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble l’immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] m2 ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements d’équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production chauffage : [individuel ou collectif] (27) ; - modalité de production d'eau d’eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (28).

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / adresse/ bâtiment/ étage/ porte etc.] ; - type d'habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […...] m2 ; - nombre de pièces principales : […...] ; - le cas échéant, autres Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production de chauffage : [individuel ou collectif] (274) ; - modalité de production d'eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (285).

Consistance du logement. localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - – type d'habitat d’habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - – régime juridique de l'immeuble l’immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - – période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - – surface habitable : […] m2 ; - – nombre de pièces principales : […] ; - – le cas échéant, autres Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - – le cas échéant, Eléments d'équipements d’équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - – modalité de production de chauffage : [individuel ou collectif] (274) ; - – modalité de production d'eau d’eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (285).