CONDITIONS PARTICULIERES. Fait à ……………………..…….., le en cinq exemplaires. 1 exemplaire est remis au locataire. 1 exemplaire est remis à la caution. 3 exemplaires sont remis au propriétaire aux fins de l’enregistrement du présent bail. Le propriétaire remettra un exemplaire enregistré au locataire. ♦ annexes légales obligatoires (voir pages 11 à 14) ♦ exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité (voir pages 15 à 16)
CONDITIONS PARTICULIERES. Le RESERVATAIRE devra respecter les dispositions du règlement de copropriété et de ses modificatifs éventuels dont il déclarera ci-après avoir connaissance, pour en avoir reçu une copie, préalablement à la signature du présent acte.
CONDITIONS PARTICULIERES. Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux ventes et livraisons de Marchandises et/ou Services spécifiées ci-après. En cas de conflit entre les conditions générales de vente objets de la première partie et les conditions parti- culières énoncées dans cette deuxième partie, les dernières prévaudront.
CONDITIONS PARTICULIERES. Les présentes conditions particulières sont applicables aux achats de certaines catégories et Biens et Services. En cas de divergences entre les Conditions Générales figurant dans la Première Partie et les Conditions Particulières énoncées ci-après, ces dernières prévaudront.
CONDITIONS PARTICULIERES. Enfants L’aventure (hébergement et infrastrures) est réservée aux personnes ayant 14 ans et plus le premier jour de l’aventure. • En raison de la topographie et de la nature des lieux et des jeux, la participation à l’aventure Escape Forest est fortement déconseillée aux femmes enceintes, à toute personne souffrant de problèmes médicaux (problèmes cardiaques, articulaires, allergies aux pollens, etc.), et à toute personne claustrophobes. • Horaires d’arrivées Le client se doit d’arriver entre 17h et 20h selon l’horaire sélectionné au moment de la réservation. Dans le cas de retard, le client doit en informer l’Etablissement par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.
CONDITIONS PARTICULIERES. La date d’arrivée et la période de séjour de la jument / ponette sont décidées après accord entre l’Acheteur et l’Etalonnier, en fonction de la disponibilité de l’étalon et des capacités d’accueil de l’Etalonnier. L’arrivée et le départ de la jument / ponette sont sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et à ses frais. L’original du document d’identification de la jument / ponette est remis entre les mains de l’Etalonnier pour toute la durée du séjour. * La jument / ponette devra arriver dans un état sanitaire correct (minimum déferrée des postérieurs et parage fait à bords arrondis, vaccins à jour pour la grippe et le tétanos à minima, vermifuge datant de moins de trois mois et plus de trois jours). L’Acheteur devra informer l’Etalonnier de toute affection particulière dont la jument / ponette pourrait être potentiellement porteuse sans forcément en présenter des signes visibles (mise en contact avec d’autres équidés présentant des signes de teigne, de gourme, etc… avant son arrivée) afin de ne pas contaminer l’étalon. Par ailleurs, toute particularité de la jument / ponette devra être communiquée à l’Etalonnier (allergies, troubles alimentaires, troubles mécaniques) pour une meilleure gestion au quotidien. * L’étalon fait la monte en main/liberté. L’Acheteur accepte cette technique. Il reconnait également que l’acte de saillie peut comporter en soi certains risques et exonère donc le Vendeur et L’Etalonnier de toute responsabilité concernant un éventuel accident pouvant survenir avant, pendant ou après la saillie. L’Acheteur devra au minimum assurer la jument / ponette en responsabilité civile ou RCPE. Il pourra également choisir d’assurer, à ses frais, la jument / ponette en garantie mortalité auprès d’une assurance spécialisée. Dans l’intérêt général, l’Etalonnier se réserve le droit de refuser de faire saillir une jument / ponette en mauvaise santé, ou présentant un comportement dangereux envers l’étalon ou l’humain. Dans ce cas, seul le montant de la pension sur la durée du séjour réellement effectué au haras sera dû. L’Acheteur ne pourra en aucun cas demander de remboursement des frais déjà engagés (transport, tests sanitaires, etc) au Vendeur. * L’Acheteur devra signer une convention de mise en pension directement avec l’Etalonnier. * Le Vendeur et l’Etalonnier ne sont tenus qu’à la seule obligation de moyens. Ainsi si la saillie est réalisée dans les conditions habituelles, ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’absence ...
CONDITIONS PARTICULIERES. S'il n'y a pas identité absolue entre les conditions générales exposées ci-dessus et les conditions particulières du Constructeur ou les termes du contrat, il est expressément stipulé que les clauses particulières et/ou les termes du contrat ont primauté sur celles des conditions générales qui ne sont pas conformes.
CONDITIONS PARTICULIERES. Terrain sis à Xxxxxxxxx (00) 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxx de logements projetés: 26 Nombre de locaux d’activités ou commerciaux projetés: 0
CONDITIONS PARTICULIERES. (Exemples : cas particulier de mise à disposition d’un studio d’enregistrement, d’un accord avec un orchestre de conservatoire,
CONDITIONS PARTICULIERES. 1. ESPACES LOUES (voir article 1 des conditions générales) L’espace commercial situés au rez-de-chaussée (y compris un escalier qui donne accès à la toiture et à l’installation de pompe à chaleur) à 0000 Xxxxxxxxx, rue du Village 7 d’une superficie de +/- 210 m², et composés d’un bureau de Poste avec une zone lune, une salle publique avec guichets, plusieurs bureaux et locaux sécurisés, plusieurs sanitaires, une kitchenette et plusieurs locaux techniques , tel qu’indiqué sur le plan repris à l’Annexe 2.
2. COPROPRIETE (voir article 1.3 des conditions générales) Pas d’application.
3. DESTINATION (voir article 2 des conditions générales) Les Espaces Loués seront exclusivement affectés par le Locataire à l’exploitation d’une agence postale.
4. DUREE (voir article 3 des conditions générales) 9 (neuf) années consécutives, qui débuteront le jour de la passation de l’acte authentique repris au point 16 de la présente convention, pour se terminer automatiquement après l’écoulement de la neuvième année, à minuit. Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial, le Locataire est toutefois autorisé à mettre fin au présent contrat à l’expiration de chaque période de trois ans, moyennant un préavis d’au moins 6 mois notifié préalablement au Bailleur par lettre recommandée ou par exploit d’huissier.