Common use of Conséquences d’un retard de paiement Clause in Contracts

Conséquences d’un retard de paiement. Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par PHPNET FRANCE de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION : – l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. – la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à PHPNET FRANCE , l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; – l'application d'un intérêt à un taux égal à 12 % sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français, – la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour PHPNET d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RÉSILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier postal ou par fax dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. En cas de rejet d'un prélèvement automatique, PHPNET FRANCE facturera 15€HT par prélèvement rejeté. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par PHPNET FRANCE, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par PHPNET FRANCE XANkom de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION : –  l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. –  L’encaissement du dépôt de garantie versé par le Client dans le cadre de l’augmentation de sa limite de consommation ainsi que la résiliation immédiate du contrat en cours ;  la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à PHPNET FRANCE XANkom, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; –  l'application d'un intérêt à un taux égal à 12 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français, –  la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour PHPNET XANkom d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RÉSILIATIONRESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront du Service devra être exprimés exprimé par courrier postal ou par fax électronique à destination du support XANkom dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. En cas de rejet d'un prélèvement automatique, PHPNET FRANCE facturera 15€HT par prélèvement rejeté. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par PHPNET FRANCEXANkom, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par PHPNET FRANCE Elyazalée de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION : – - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. – - la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à PHPNET FRANCE Elyazalée, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; – - l'application d'un intérêt à un taux égal à 12 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français, – - la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour PHPNET Elyazalée d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RÉSILIATIONRESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier postal ou par fax électronique à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. En cas de rejet d'un prélèvement automatique, PHPNET FRANCE facturera 15€HT par prélèvement rejeté. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par PHPNET FRANCEElyazalée, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par PHPNET FRANCE de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION : – l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. – la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à PHPNET FRANCE FRANCE, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; – l'application d'un intérêt à un taux égal à 12 % sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français, – la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour PHPNET FRANCE d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RÉSILIATIONRESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier postal ou par fax dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. En cas de rejet d'un prélèvement automatique, PHPNET FRANCE facturera 15€HT par prélèvement rejeté. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par PHPNET FRANCE, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par PHPNET FRANCE OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION : – ✓ l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. – ✓ L’encaissement du dépôt de garantie versé par le Client dans le cadre de l’augmentation de sa limite de consommation ainsi que la résiliation immédiate du contrat en cours ; ✓ la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à PHPNET FRANCE OVH, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; – ✓ l'application d'un intérêt à un taux égal à 12 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français, – ✓ la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour PHPNET OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RÉSILIATIONRESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront du Service devra être exprimés exprimé par courrier postal ou par fax électronique à destination du support OVH dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. En cas de rejet d'un prélèvement automatique, PHPNET FRANCE facturera 15€HT par prélèvement rejeté. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par PHPNET FRANCEOVH, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.