Common use of Conséquences d’un retard de paiement Clause in Contracts

Conséquences d’un retard de paiement. Si des difficultés apparaissent dans le paiement du montant de la facture adressée au Client, un courriel sera transmis au Client à l'adresse renseignée dans le Manager l'invitant à procéder au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit jours pour empêcher toute interruption de service. A défaut de réception du paiement et de sa validation par OVH dans les huit jours suivant l'envoi de ce courriel, OVH procédera à la suspension du Service et de l’intégralité des Comptes souscrits pour le Service. Le Client disposera alors de 48 heures pour renouveler le Service, à défaut de paiement validé par OVH dans ce délai, OVH procédera à la suppression du Service du Client et de l’ensemble des données stockées. Tout défaut de paiement ou impayé sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article 7 des Conditions Générales de Service d'OVH. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique à destination du support OVH dans un délai de 05 jours à compter de la facture de renouvellement. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par OVH ou encore par la société Microsoft®, OVH en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par virement, versement ou mandat.

Conséquences d’un retard de paiement. Si des difficultés apparaissent dans le paiement du montant de la facture adressée au Client, un courriel sera transmis au Client à l'adresse renseignée dans le Manager l'invitant à procéder au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit jours pour empêcher toute interruption de service. A défaut de réception du paiement et de sa validation par OVH dans les huit jours suivant l'envoi de ce courriel, OVH procédera à la suspension du Service et de l’intégralité des Comptes souscrits pour le Service. Le Client disposera alors de 48 heures pour renouveler le Service, à défaut de paiement validé par OVH dans ce délai, OVH procédera à la suppression du Service du Client et de l’ensemble des données stockées. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article 7 des Conditions Générales de Service d'OVH. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique à destination du au support OVH dans un délai de 05 5 (CINQ) jours à compter de la facture de renouvellement. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par OVH ou encore par la société Microsoft®, OVH en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par virement, versement ou mandat.

Conséquences d’un retard de paiement. Si des difficultés apparaissent dans le paiement du montant de la facture adressée au Client, un courriel sera transmis au Client à l'adresse renseignée dans le Manager l'invitant à procéder au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit jours pour empêcher toute interruption de service. A défaut de réception du paiement et de sa validation par OVH dans les huit jours suivant l'envoi de ce courriel, OVH procédera à la suspension du Service et de l’intégralité des Comptes souscrits pour le Service. Le Client disposera alors de 48 heures pour renouveler le Service, à défaut de paiement validé par OVH dans ce délai, OVH procédera à la suppression du Service du Client et de l’ensemble des données stockées. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par virement bancaire ou chèque sans provision, erreur en écriture...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article 7 des Conditions Générales de Service d'OVH. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique à destination du support OVH dans un délai de 05 jours à compter de la facture de renouvellement. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par OVH ou encore par la société Microsoft®, OVH en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par virementchèque, versement mandat, ou mandatvirement bancaire en Franc CFA.

Conséquences d’un retard de paiement. Si des difficultés apparaissent dans le paiement du montant de la facture adressée au Client, un courriel sera transmis au Client à l'adresse renseignée dans le Manager l'invitant à procéder au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit jours pour empêcher toute interruption de service. A défaut de réception du paiement et de sa validation par OVH dans les huit jours suivant l'envoi de ce courriel, OVH procédera à la suspension du Service et de l’intégralité des Comptes souscrits pour le Service. Le Client disposera alors de 48 heures pour renouveler le Service, à défaut de paiement validé par OVH dans ce délai, OVH procédera à la suppression du Service du Client et de l’ensemble des données stockées. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article 7 des Conditions Générales de Service d'OVH. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique à destination du support OVH dans un délai de 05 jours à compter de la facture de renouvellement. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par OVH ou encore par la société Microsoft®, OVH en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par virement, versement ou mandat.