Common use of Conséquences d’un retard de paiement Clause in Contracts

Conséquences d’un retard de paiement. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par A2C’NET PRO de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. limite de consommation ainsi que la résiliation immédiate du contrat en cours ; La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à A2C’NET PRO, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour A2C’NET PRO d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique ou postal à destination du support A2C’NET PRO dans un délai d'un mois. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par A2C’NET PRO, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par A2C’NET PRO OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité ✓ l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. limite de consommation ainsi que ✓ la résiliation immédiate du contrat en cours ; La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à A2C’NET PROOVH, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; La ✓ l'application d'un intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour suivant la date d'échéance de paiement, ✓ la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour A2C’NET PRO OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique ou postal à destination du support A2C’NET PRO OVH dans un délai d'un moismois après émission du bon de commande. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par A2C’NET PROOVH, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en eurosdue.

Conséquences d’un retard de paiement. Si des difficultés apparaissent dans le paiement du montant de la facture adressée au Client, un courriel sera transmis au Client à l'adresse renseignée dans le Manager l'invitant à procéder au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit jours pour empêcher toute interruption de service. A défaut de réception du paiement et de sa validation par OVH dans les huit jours suivant l'envoi de ce courriel, OVH procédera à la suspension du Service et de l’intégralité des Comptes souscrits pour le Service. Le Client disposera alors de 48 heures pour renouveler le Service, à défaut de paiement validé par OVH dans ce délai, OVH procédera à la suppression du Service du Client et de l’ensemble des données stockées. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par A2C’NET PRO OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. limite de consommation ainsi que la résiliation immédiate du contrat en cours ; La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à A2C’NET PRO, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour A2C’NET PRO OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION7 des Conditions Générales de Service d'OVH. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique ou postal à destination du support A2C’NET PRO OVH dans un délai d'un moisde 05 jours à compter de la facture de renouvellement. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par A2C’NET PROOVH ou encore par la société Microsoft®, cette dernière OVH en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondantcorrespondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en eurosvirement, versement ou mandat.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par A2C’NET PRO OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article 8 : L’exigibilité - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. limite de consommation ainsi que la résiliation immédiate du contrat en cours ; - La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à A2C’NET PROOVH, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; - L'application d'un intérêt à un taux égal à 12%. - La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour A2C’NET PRO OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION. 11 Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra des services devront être exprimé exprimés par courrier électronique ou postal à destination du support A2C’NET PRO l'adresse xxxxxxx-xx@xxx.xxx dans un délai d'un moismois après émission du bon de commande. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par A2C’NET PROOVH, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en eurosvirement bancaire.

Conséquences d’un retard de paiement. Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par prélèvement, par renouvellement automatique ou par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par A2C’NET PRO OVH de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant restantes dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. limite de consommation ainsi que - la résiliation immédiate du contrat en cours ; La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à A2C’NET PROOVH, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; La - l'application d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Tunisien, - la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour A2C’NET PRO OVH d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique ou postal à destination du support A2C’NET PRO OVH dans un délai d'un moisde 05 jours à compter de l’édition du bon de commande de renouvellement. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par A2C’NET PROOVH ou encore par la société Microsoft®, cette dernière OVH en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondantcorrespondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en eurosvirement, versement ou mandat.