Common use of Contacts utiles Clause in Contracts

Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d’information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l’ensemble du territoire (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx-xxxx/). - Caisses d’allocations familiales (CAF) ; - Mutualité sociale agricole (MSA). Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l’intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : - organisations nationales représentatives des bailleurs : - l’Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; - la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; - l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; - organisations nationales représentatives des locataires : - la Confédération nationale du logement (CNL) ; - la Confédération générale du logement (CGL) ; - la Confédération syndicale des familles (CSF) ; - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; - l’Association force ouvrière consommateurs (AFOC). Maison de justice et du droit et point d’accès au droit : les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit accueillent gratuitement et anony- mement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d’accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.

Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d’information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l’ensemble du territoire (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx-xxxx/). Les organismes payeurs des aides au logement : - Caisses d’allocations familiales (CAF) ; - Mutualité sociale agricole (MSA). Les associations représentatives des bailleurs et des locataires : Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l’intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : - organisations nationales représentatives des bailleurs : - l’Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; - la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; - l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; - organisations nationales représentatives des locataires : - la Confédération nationale du logement (CNL) ; - la Confédération générale du logement (CGL) ; - la Confédération syndicale des familles (CSF) ; - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; - l’Association force ouvrière consommateurs (AFOC). Maison de justice et du droit et point d’accès au droit : les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit accueillent gratuitement et anony- mement anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d’accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.

Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d’information d'information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l’ensemble l'ensemble du territoire (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx-xxxx/xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx/). - Les organismes payeurs des aides au logement : Caisses d’allocations d'allocations familiales (CAF) ; - Mutualité sociale agricole (MSA). Les associations représentatives des bailleurs et des locataires : Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l’intérêt l'intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : - organisations nationales représentatives des bailleurs : - l’Association l'Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; - la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; - l’Union l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; - organisations nationales représentatives des locataires : - la Confédération nationale du logement (CNL) ; - la Confédération générale du logement (CGL) ; - la Confédération syndicale des familles (CSF) ; - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; - l’Association l'Association force ouvrière consommateurs (AFOC). Maison de justice et du droit et point d’accès d'accès au droit : les maisons de justice et du droit et les points d’accès d'accès au droit accueillent gratuitement et anony- mement anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d’accès d'accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile. Information administrative : ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxx.xx ; site officiel de l'administration française : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ ; numéro unique de renseignement des usagers Allo Service Public : 3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne).

Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d’information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnelper- sonnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l’ensemble du territoire (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx-xxxx/). - Caisses d’allocations familiales (CAF) ; - Mutualité sociale agricole (MSA). Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l’intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations organisa- tions représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : - organisations nationales représentatives des bailleurs : - l’Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; - la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; - l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; - organisations nationales représentatives des locataires : - la Confédération nationale du logement (CNL) ; - la Confédération générale du logement (CGL) ; - la Confédération syndicale des familles (CSF) ; - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; - l’Association force ouvrière consommateurs (AFOC). Maison de justice et du droit et point d’accès au droit : les Les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit accueillent gratuitement et anony- mement anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d’accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.

Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d’information d'information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l’ensemble l'ensemble du territoire (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxx-xxxx/). Les organismes payeurs des aides au logement : - Caisses d’allocations d'allocations familiales (CAF) ; - Mutualité sociale agricole (MSA). Les associations représentatives des bailleurs et des locataires : Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l’intérêt l'intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : - organisations nationales représentatives des bailleurs : - l’Association l'Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; - la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; - l’Union l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; - organisations nationales représentatives des locataires : - la Confédération nationale du logement (CNL) ; - la Confédération générale du logement (CGL) ; - la Confédération syndicale des familles (CSF) ; - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; - l’Association l'Association force ouvrière consommateurs (AFOC). Maison de justice et du droit et point d’accès d'accès au droit : les maisons de justice et du droit et les points d’accès d'accès au droit accueillent gratuitement et anony- mement anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d’accès d'accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.