Common use of Continuité des soins Clause in Contracts

Continuité des soins. Chacune des parties s’engage à assurer la continuité des soins. - Congés : Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun. - Absence / Maladie : En cas d’absence, pour cause, notamment, de maladie, de l’une ou l’autre des parties, le praticien disponible a le devoir de répondre aux besoins urgents de la clientèle. En cas d’absence prolongée de l’assistant libéral, il appartient à celui-ci de s’organiser afin que la continuité des soins soit assurée. Le remplaçant qu’il choisit doit alors être agréé par le titulaire. Après successifs du titulaire, l’assistant libéral pourra librement choisir son continuera alors à verser ses redevances habituelles au titulaire.

Continuité des soins. Chacune des parties s’engage à assurer la continuité des soins. - Congés : Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun. - Absence / Maladie : En cas d’absence, pour cause, notamment, de maladie, de l’une ou l’autre des parties, le praticien disponible a le devoir de répondre aux besoins urgents de la clientèle. En cas d’absence prolongée de l’assistant libéral, il appartient à celui-ci de s’organiser afin que la continuité des soins soit assurée. Le remplaçant qu’il choisit doit alors être agréé par le titulaire. Après successifs du titulaire, l’assistant libéral pourra librement choisir son continuera alors à verser ses redevances habituelles au titulaire.

Continuité des soins. Chacune des parties s’engage à assurer la continuité des soins. - Congés : Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun. - Absence / Maladie : En cas d’absence, pour cause, notamment, de maladie, de l’une ou l’autre des parties, le praticien disponible a le devoir de répondre aux besoins urgents de la clientèle. En cas d’absence prolongée de l’assistant libéral, il appartient à celui-ci de s’organiser afin que la continuité des soins soit assurée. Le remplaçant qu’il choisit doit alors être agréé par le titulaire. Après (…) refus successifs du titulaire, l’assistant libéral pourra librement choisir son remplaçant. L’assistant libéral continuera alors à verser ses redevances habituelles au titulaire.

Continuité des soins. Chacune des parties s’engage à assurer la continuité des soins. - Congés : Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun. - Absence / Maladie : En cas d’absence, pour cause, notamment, de maladie, de l’une ou l’autre des parties, le praticien disponible a le devoir de répondre aux besoins urgents de la clientèle. En cas d’absence prolongée de l’assistant libéraldu collaborateur, il appartient à celui-ci de s’organiser afin que la continuité des soins soit assurée. Le remplaçant qu’il choisit doit alors être agréé par le titulaire. Après (…) refus successifs du titulaire, l’assistant libéral le collaborateur pourra librement choisir son remplaçant. Le collaborateur continuera alors à verser ses redevances habituelles au titulaire.