Common use of Contrôle de la conformité des Travaux Mandataire par le Mandataire Clause in Contracts

Contrôle de la conformité des Travaux Mandataire par le Mandataire. Suite à la déclaration d’achèvement des Travaux Mandataire réalisée par le(s) Prestataire(s) à l’égard du Mandataire, qui est accompagnée d’un Dossier Conforme à Exécution (CAE) minute, le Mandataire procède sous sa seule responsabilité à un contrôle de la conformité des Travaux Mandataire. En cas de non-conformité, le Mandataire demeure responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre leur résorption, et ce préalablement à l’émission de la Déclaration de Conformité des Travaux Mandataire dans les conditions de l’Article 5.5.1.2.

Contrôle de la conformité des Travaux Mandataire par le Mandataire. Suite à la déclaration d’achèvement des Travaux Mandataire réalisée par le(s) Prestataire(sXxxxxxxxxxx(s) à l’égard du Mandataire, qui est accompagnée d’un Dossier Conforme à Exécution (CAE) minute, le Mandataire procède sous sa seule responsabilité à un contrôle de la conformité des Travaux Mandataire. En cas de non-conformité, le Mandataire demeure responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre leur résorption, et ce préalablement à l’émission de la Déclaration de Conformité des Travaux Mandataire dans les conditions de l’Article 5.5.1.2.