Common use of CONVENTION DE POOLING Clause in Contracts

CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date de la notification à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au pool

CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 22 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date de la notification à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au pool

CONVENTION DE POOLING. La Sans préjudice des responsabilités respectives, [BRP] peut, avec un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre ayant conclu avec Xxxx un Contrat de Responsable d’équilibre, mettre en commun (ou en «pool») son Déséquilibre avec les Déséquilibres des autres Responsables d’équilibre. Un tel accord est appelé ci-après “Convention de Pooling” telle ”. La Convention de Pooling doit répondre aux critères établis à l’Annexe 3 (“Convention de Pooling”) du Contrat BRP. [BRP] peut soit: - entrer dans une (1) Convention de Pooling désignant un autre Responsable d’équilibre comme le « Chef de file » auquel sera facturé leur Déséquilibre global; ou - entrer dans une Convention de Pooling par laquelle il est désigné Chef de file par un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre et en vertu de laquelle leur Déséquilibre global lui sera facturé. S'il existe plus d'une Convention de Pooling en vertu desquelles [BRP] peut se voir facturer le Déséquilibre global pour chacune des Conventions de Pooling, ces Déséquilibres globaux seront eux-mêmes globalisés et déterminés sur la base des Déséquilibres synchronisés de chaque Convention de Pooling concernée. La Convention de Pooling doit être conjointement notifiée à Xxxx par les parties du pooling et être valablement signée par chacune d'elles. Cette notification conjointe indiquera à Xxxx le Chef de file auquel le Déséquilibre global résultant du pooling doit être facturé. Si le Chef de file désigné dans le cadre d'une Convention de Pooling par d'autres Responsables d’équilibre pour payer leur Déséquilibre globalisé ne remplit pas, pour une raison quelconque, ses obligations de paiement envers Xxxx conformément à la Convention de Pooling et aux modalités du Contrat BRP, Xxxx suspendra la validité de ladite Convention de Pooling pour ce qui la concerne, aussi longtemps que définie lesdites obligations de paiement ne sont pas remplies. Xxxx enverra alors des factures individuelles aux Responsables d’équilibre respectifs comme s'il n'y avait pas de Convention de Pooling. Ces factures rétroagiront à l’Article 23 la date d'exigibilité des factures pour le Déséquilibre globalisé et seront majorées d'un intérêt de retard conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002. Pour autant que de besoin, les Parties précisent que tout paiement que ce soit de [BRP] au Chef de file dans le cadre de la Convention de Pooling ne peut être considéré comme libératoire envers Xxxx. La conclusion du Contrat BRP et la connaissance par Xxxx de la Convention de Pooling ne peuvent en aucun cas être considérés comme un consentement d’Xxxx à un paiement libératoire envers le Chef de file. Chaque partie au sein d’une Convention de Pooling reste intégralement tenue du respect de ses obligations découlant du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifsl’égard d’Xxxx. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des les parties renonce à une Convention de Pooling renoncent aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date La Convention de la notification Pooling ne crée pas d'obligations spécifiques dans le chef d'Xxxx, à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées l'exception de chaque partie au poolce qui est expressément repris ici.

CONVENTION DE POOLING. Sans préjudice des responsabilités respectives, ARP peut, avec un ou plusieurs autres Responsables d'accès ayant conclu avec Xxxx un contrat de Responsable d'accès, mettre en commun (ou en «pool») son Déséquilibre avec les Déséquilibres des autres Responsables d'accès. Un tel accord est appelé ci-après “ Convention de Pooling”. La Convention de Pooling doit répondre aux critères établis à l'Annexe 7 (“Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 ”) du présent Contrat BRP Contrat. ARP peut soit:  entrer dans une (1) Convention de Pooling désignant un autre Responsable d'accès comme le « Chef de file » auquel sera facturé leur Déséquilibre global; ou  entrer dans une Convention de Pooling par laquelle il est désigné Chef de file par un ou plusieurs autres Responsables d'accès et en vertu de laquelle leur Déséquilibre global lui sera facturé. S'il existe plus d'une Convention de Pooling en vertu desquelles ARP peut se voir facturer le Déséquilibre global pour chacune des Conventions de Pooling, ces Déséquilibres globaux seront eux-mêmes globalisés et déterminés sur la base des Déséquilibres synchronisés de chaque Convention de Pooling concernée. La Convention de Pooling doit être conjointement notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties du pooling et être valablement signée par chacune d'elles. Cette notification conjointe indiquera à Xxxx le Chef de file auquel le Déséquilibre global résultant du pooling doit être facturé. Si le Chef de file désigné dans le cadre d'une Convention de Pooling par d'autres Responsables d'accès pour payer leur Déséquilibre globalisé ne remplit pas, pour une raison quelconque, ses obligations de paiement envers Xxxx conformément à la Convention de Pooling et aux modalités du Contrat, Xxxx suspendra la validité de ladite Convention de Pooling pour ce qui la concerne, aussi longtemps que lesdites obligations de paiement ne sont pas remplies. Xxxx enverra alors des factures individuelles aux Responsables d'accès respectifs comme s'il n'y avait pas de Convention de Pooling): **** (A= Nom . Ces factures rétroagiront à la date d'exigibilité des factures pour le Déséquilibre globalisé et informations particulières (références seront majorées d'un intérêt de retard conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002. Pour autant que de besoin, les Parties précisent que tout paiement que ce soit de ARP au Chef de file dans le cadre de la Convention de Pooling ne peut être considéré comme libératoire envers Xxxx. La conclusion du Contrat BRP et la connaissance par Xxxx de Responsable d’équilibre) la Convention de tous les Responsable d’équilibre qui constituent Pooling ne peuvent en aucun cas être considérés comme un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera consentement d’Xxxx à un paiement libératoire envers le Chef de file) *** (Date . Chaque partie au sein d’une Convention de début Pooling reste intégralement tenue du pool) *** (Date respect de fin ses obligations découlant du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons présent Contrat à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifsl’égard d’Xxxx. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des les parties renonce à une Convention de Pooling renoncent aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date La Convention de la notification Pooling ne crée pas d'obligations spécifiques dans le chef d'Xxxx, à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées l'exception de chaque partie au poolce qui est expressément repris ici.

CONVENTION DE POOLING. La Sans préjudice des responsabilités respectives, [BRP] peut, avec un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre ayant conclu avec Xxxx un Contrat de Responsable d’équilibre, mettre en commun (ou en « pool ») son Déséquilibre avec les Déséquilibres des autres Responsables d’équilibre. Un tel accord est appelé ci-après “Convention de Pooling” telle ”. La Convention de Pooling doit répondre aux critères établis à l’Annexe 3 (“Convention de Pooling”) du présent Contrat BRP. [BRP] peut soit: - entrer dans une (1) Convention de Pooling désignant un autre Responsable d’équilibre comme le « Chef de file » auquel sera facturé leur Déséquilibre global; ou - entrer dans une Convention de Pooling par laquelle il est désigné Chef de file par un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre et en vertu de laquelle leur Déséquilibre global lui sera facturé. S'il existe plus d'une Convention de Pooling en vertu desquelles [BRP] peut se voir facturer le Déséquilibre global pour chacune des Conventions de Pooling, ces Déséquilibres globaux seront eux-mêmes globalisés et déterminés sur la base des Déséquilibres synchronisés de chaque Convention de Pooling concernée. La Convention de Pooling doit être conjointement notifiée à Xxxx par les parties du pooling et être valablement signée par chacune d'elles. Cette notification conjointe indiquera à Xxxx le Chef de file auquel le Déséquilibre global résultant du pooling doit être facturé. Si le Chef de file désigné dans le cadre d'une Convention de Pooling par d'autres Responsables d’équilibre pour payer leur Déséquilibre globalisé ne remplit pas, pour une raison quelconque, ses obligations de paiement envers Xxxx conformément à la Convention de Pooling et aux modalités du présent Contrat BRP, Xxxx suspendra la validité de ladite Convention de Pooling pour ce qui la concerne, aussi longtemps que définie lesdites obligations de paiement ne sont pas remplies. Xxxx enverra alors des factures individuelles aux Responsables d’équilibre respectifs comme s'il n'y avait pas de Convention de Pooling. Ces factures rétroagiront à l’Article 23 la date d'exigibilité des factures pour le Déséquilibre globalisé et seront majorées d'un intérêt de retard conformément aux dispositions de la Loi du 2 août 2002. Pour autant que de besoin, les Parties précisent que tout paiement que ce soit de [BRP] au Chef de file dans le cadre de la Convention de Pooling ne peut être considéré comme libératoire envers Xxxx. La conclusion du présent Contrat BRP doit être notifiée à et la connaissance par Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent Pooling ne peuvent en aucun cas être considérés comme un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera consentement d’Xxxx à un paiement libératoire envers le Chef de file) *** (Date . Chaque partie au sein d’une Convention de début Pooling reste intégralement tenue du pool) *** (Date respect de fin ses obligations découlant du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons présent Contrat BRP à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifsl’égard d’Xxxx. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des les parties renonce à une Convention de Pooling renoncent aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date La Convention de la notification Pooling ne crée pas d'obligations spécifiques dans le chef d'Xxxx, à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées l'exception de chaque partie au poolce qui est expressément repris ici.

CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 22 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date de la notification à XxxxXxxx ; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au pool

CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx Elia à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx Elia que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec XxxxElia. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx Elia est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx d'Elia de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxxd’Elia. **** Date de la notification à XxxxElia; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au pool

CONVENTION DE POOLING. La Sans préjudice des responsabilités respectives, [BRP] peut, avec un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre ayant conclu avec Xxxx un Contrat de Responsable d’équilibre, mettre en commun (ou en « pool ») son Déséquilibre avec les Déséquilibres des autres Responsables d’équilibre. Un tel accord est appelé ci-après “Convention de Pooling” telle ”. La Convention de Pooling doit répondre aux critères établis à l’Annexe 3 (“Convention de Pooling”) du présent Contrat BRP. [BRP] peut soit : - entrer dans une (1) Convention de Pooling désignant un autre Responsable d’équilibre comme le « Chef de file » auquel sera facturé leur Déséquilibre global ; ou - entrer dans une Convention de Pooling par laquelle il est désigné Chef de file par un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre et en vertu de laquelle leur Déséquilibre global lui sera facturé. S'il existe plus d'une Convention de Pooling en vertu desquelles [BRP] peut se voir facturer le Déséquilibre global pour chacune des Conventions de Pooling, ces Déséquilibres globaux seront eux-mêmes globalisés et déterminés sur la base des Déséquilibres synchronisés de chaque Convention de Pooling concernée. La Convention de Pooling doit être conjointement notifiée à Xxxx par les parties du pooling et être valablement signée par chacune d'elles. Cette notification conjointe indiquera à Xxxx le Chef de file auquel le Déséquilibre global résultant du pooling doit être facturé. Si le Chef de file désigné dans le cadre d'une Convention de Pooling par d'autres Responsables d’équilibre pour payer leur Déséquilibre globalisé ne remplit pas, pour une raison quelconque, ses obligations de paiement envers Xxxx conformément à la Convention de Pooling et aux modalités du présent Contrat BRP, Xxxx suspendra la validité de ladite Convention de Pooling pour ce qui la concerne, aussi longtemps que définie lesdites obligations de paiement ne sont pas remplies. Xxxx enverra alors des factures individuelles aux Responsables d’équilibre respectifs comme s'il n'y avait pas de Convention de Pooling. Ces factures rétroagiront à l’Article 23 la date d'exigibilité des factures pour le Déséquilibre globalisé et seront majorées d'un intérêt de retard conformément aux dispositions de la Loi du 2 août 2002. Pour autant que de besoin, les Parties précisent que tout paiement que ce soit de [BRP] au Chef de file dans le cadre de la Convention de Pooling ne peut être considéré comme libératoire envers Xxxx. La conclusion du présent Contrat BRP doit être notifiée à et la connaissance par Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent Pooling ne peuvent en aucun cas être considérés comme un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera consentement d’Xxxx à un paiement libératoire envers le Chef de file) *** (Date . Chaque partie au sein d’une Convention de début Pooling reste intégralement tenue du pool) *** (Date respect de fin ses obligations découlant du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons présent Contrat BRP à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifsl’égard d’Xxxx. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des les parties renonce à une Convention de Pooling renoncent aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date La Convention de la notification Pooling ne crée pas d'obligations spécifiques dans le chef d'Xxxx, à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées l'exception de chaque partie au poolce qui est expressément repris ici.

CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 l'Article 19 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 l'Annexe 6 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuellesaspects contractuels) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibred'accès) de tous les Responsable d’équilibre d'accès qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre d'accès qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre d'accès soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre d'accès respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre d'accès respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre d'accès respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre d'accès respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date de la notification à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au poolpooling.