Common use of Copropriété Clause in Contracts

Copropriété. Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005 • Surface habitable M² • Nombre de pièces principales ………. • Autres parties du logement : Grenier Comble Terrasse Balcon Loggia Jardin Autres • Eléments d’équipements du logement (exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.) : …………………………………………………………………………………………………….………….…………………………………………………………………….…… • Modalité de production de chauffage 2 : Individuel Collectif - modalité de production d’eau chaude sanitaire 3 : Individuel Collectif