Common use of Critères d’exclusion Clause in Contracts

Critères d’exclusion. Entretien et réparation Montants nécessaires : 100 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : Région Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 de 3 900 000 €, comprenant également la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si PPRn approuvé, ou 40% si PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le PO FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €

Critères d’exclusion. Entretien et réparation Montants nécessaires : 100 6 400 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM 1 280 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 12,1-2-3, 13,1-2-5 de 3 900 000 €, comprenant également € sur des critères de reproductibilité et de démonstration Région Pays de la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 5020% si PPRn approuvé, ou 40% si PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le PO POI FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour %, uniquement sur les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €études

Critères d’exclusion. Entretien La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et réparation respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. Montants nécessaires : 100 5 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM 2 500 000 € Collectivités territoriales : Région AuvergneAuvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Centre Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 500 000 € Région Pays de 3 900 la Loire : 500 000 €, comprenant également la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 2 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, ou 40% si le PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le FPRNM est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le PO POI FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €études et l'animation et 20% pour les autres actions

Critères d’exclusion. Entretien et réparation Mesures portées par les entreprises Montants nécessaires : 100 30 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM 8 000 000€ Collectivités territoriales : Région AuvergneAuvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 de 3 900 000 €, comprenant également la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical Région Pays de la Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si PPRn approuvé, ou de 25 à 40% si PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le PO FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €prévues