Common use of Critères d’exclusion Clause in Contracts

Critères d’exclusion. La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. Montants nécessaires : 5 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 2 500 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Val de Loire : 500 000 € Région Pays de la Loire : 500 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, 40% si le PPRn est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et l'animation et 20% pour les autres actions

Critères d’exclusion. La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. Montants nécessaires : 5 000 6 400 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 2 500 1 280 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Centre Val de Loire : 500 financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2,1-2-3,1-2-5 de 3 900 000 € sur des critères de reproductibilité et de démonstration Région Pays de la Loire : 500 financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 5020% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, 40% si le PPRn est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour %, uniquement sur les études et l'animation et 20% pour les autres actionsétudes

Critères d’exclusion. La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. Mesures portées par les entreprises Montants nécessaires : 5 30 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 2 500 8 000 000€ Collectivités territoriales : Région Auvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Centre Val de Loire : 500 financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 de 3 900 000 € €, comprenant également la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical Région Pays de la Loire : 500 financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, de 25 à 40% si le PPRn est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et l'animation et 20% pour les autres actionsprévues

Critères d’exclusion. La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit Entretien et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. réparation Montants nécessaires : 5 000 100 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 2 500 000 € Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : Région Auvergne Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Centre Val de Loire : 500 financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 de 3 900 000 € Région Pays de €, comprenant également la Loire : 500 000 € dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, ou 40% si PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le PPRn est seulement prescrit FPRNM Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI PO FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les études et l'animation et 20% pour les autres actionssous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €