Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA. Critères spécifiques : • Les actions doivent privilégier l’innovation. L’innovation ne veut pas forcément dire inventer de nouveaux sujets et projets, mais s’adapter aux situations et à leur urgence avec des solutions originales et nouvelles. Il peut s’agir de projets novateurs du point de vue technique ou social et à fort potentiel de réplicabilité et/ou d'expansion territoriale mais où le risque d’échec est élevé ou de projets de transfert, mobilisant des outils et des méthodes innovantes déjà éprouvés issus d’autres secteurs d’activités et/ou territoires. • Les actions doivent être pensées dans une dimension alpine interrégionale, même si elles ne s’appliquent qu’à un territoire particulier du massif des Alpes, avec une recherche de transfert et de reproductibilité dans l’ensemble du massif et idéalement des partenariats sur les 2 régions. Les actions doivent prévoir l’élaboration d’outils de capitalisation à destination de l’ensemble des acteurs alpins. • Pour les aides liées aux investissements pastoraux, intégration dans un plan pastoral territorial ou un Plan d'Orientation Pastorale Intercommunale. • Pour les aides visant à soutenir les démarches innovantes de valorisation des produits alpins, l’appui à l’émergence de Signes de Qualité et d’Origine ou à la structuration de filières, seront privilégiées par rapport à la création de marques territoriales, qui n’assure pas de garantie de qualité et d’organisation professionnelle équivalente. Ces démarches devront présenter un avis des comités de filière.
Critères de sélection. Annexe 2 – Modalités de fonctionnement Annexe 3 – Description du système de scoring
Critères de sélection. Les critères de sélection sont les suivants : - Montant du loyer : 30 points - Qualité et offre des produits proposés au snack : 30 points - Programme des animations : 20 points - Références du candidat : 20 points
Critères de sélection. Seront retenus les dossiers qui présenteront une ou plusieurs actions : • en lien avec l'environnement ; • menées par une femme • en cours de réalisation à la date de réception du dossier ; • qui offrent des perspectives durables ; • qui entraînent un bénéfice pour la collectivité / relèvent de l'intérêt général. Les critères de recevabilité et de sélection des dossiers seront laissés à la discrétion de chaque pays participant, en fonction, notamment, de sa législation nationale.
Critères de sélection. La candidature y répond : Complètement Partiellement Pas du tout 1. Revenu 30 10 ou 20 0 2.
Critères de sélection. Revendeur
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA.
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA Critères spécifiques : • Pour les actions de sensibilisation / communication : priorisation aux opérations menées dans le cadre d’études prospectives territorialisées d’anticipation du changement climatique préalables à la mise en place de démarches de gestion concertée de la ressource en eau • Pour les programmes de production et gestion de connaissances scientifiques sur la ressource en eau, priorité aux enjeux spécifiques des têtes de bassin versant et aux travaux prospectifs en lien avec le changement climatique et la fonte des glaciers • Les projets de substitution au prélèvement dans le milieu naturel devront attester de la mise en œuvre d’une approche territoriale concertée favorisant le multi-usage de la ressource et intégrant l’effet cumulatif des éventuels projets existants ou à venir à l’échelle du bassin versant
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA. Critères spécifiques : • Pour l’ingénierie territoriale « chaleur renouvelable » : dispositif d’aide à l’animation dans le cadre du dispositif « Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques de l’ADEME bonifié au regard d’objectifs d’installation dans les zones les plus rurales ou enclavées ou dans les copropriétés touristiques dans les stations. • Pour l’ingénierie territoriale « projets innovants » : priorité aux démarches intégrées dans des programmes de coopération. • Pour les projets de rénovation de bâtiments : priorité aux projets exemplaires (notamment BBC rénovation) mobilisant des matériaux biosourcés et de dimension touristique interrégionale, inscrits dans la stratégie d’itinérance du massif ou dans celle de l’espace valléen dans lequel se situe le bâtiment. • Pour les actions de sensibilisation / communication : priorité aux opérations de dimension interrégionale.
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA Critères spécifiques : • Pour les actions de promotion / marketing : priorisation aux opérations menées dans le cadre de démarches collectives d’entreprises. • Pour les contrats pluriannuels de développement territorial des infrastructures de débardage par câble forestier : définition d’objectifs en termes de nombre d’installation et de mobilisation de bois par câble sur 3 ans. • Pour les aides aux investissements des entreprises de la première à la deuxième transformation, engagement des entreprises sur une promotion active de leur offre Bois des Alpes attesté par une stratégie et des outils de communication spécifique. Soutien des cofinanceurs publics plafonné à 50% des investissements et dans la limite du régime européen des aides de minimis.