Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA. Critères spécifiques : • Les actions doivent privilégier l’innovation. L’innovation ne veut pas forcément dire inventer de nouveaux sujets et projets, mais s’adapter aux situations et à leur urgence avec des solutions originales et nouvelles. Il peut s’agir de projets novateurs du point de vue technique ou social et à fort potentiel de réplicabilité et/ou d'expansion territoriale mais où le risque d’échec est élevé ou de projets de transfert, mobilisant des outils et des méthodes innovantes déjà éprouvés issus d’autres secteurs d’activités et/ou territoires. • Les actions doivent être pensées dans une dimension alpine interrégionale, même si elles ne s’appliquent qu’à un territoire particulier du massif des Alpes, avec une recherche de transfert et de reproductibilité dans l’ensemble du massif et idéalement des partenariats sur les 2 régions. Les actions doivent prévoir l’élaboration d’outils de capitalisation à destination de l’ensemble des acteurs alpins. • Pour les aides liées aux investissements pastoraux, intégration dans un plan pastoral territorial ou un Plan d'Orientation Pastorale Intercommunale. • Pour les aides visant à soutenir les démarches innovantes de valorisation des produits alpins, l’appui à l’émergence de Signes de Qualité et d’Origine ou à la structuration de filières, seront privilégiées par rapport à la création de marques territoriales, qui n’assure pas de garantie de qualité et d’organisation professionnelle équivalente. Ces démarches devront présenter un avis des comités de filière.
Critères de sélection. 1° Peut être exclu de la participation au marché, le fournisseur :
a) qui est en état de faillite ou de liquidation, qui a cessé ses activités ou a obtenu un concordat judiciaire, ou qui est dans un état comparable suite à une procédure analogue prévue dans les légis- lations et réglementations nationales;
b) qui a fait l’aveu de sa faillite, pour qui une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire est en instance ou qui fait l’objet d’une procédure analogue prévue dans les législations et réglementations nationales.
c) qui n’est pas règle en ce qui concerne le paiement de ses cotisations à la sécurité sociale, conformément aux dispositions de l’article 90 de cet arrêté , § 0 x’xx xxx xxxxx, § 0 x’xx est étranger.
2° La capacité technique du fournisseur doit être prouvée par :
a) une description des mesures prises par le prestataire de services afin de garantir la qualité;
b) une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA Critères spécifiques : • Pour les actions de promotion / marketing : priorisation aux opérations menées dans le cadre de démarches collectives d’entreprises. • Pour les contrats pluriannuels de développement territorial des infrastructures de débardage par câble forestier : définition d’objectifs en termes de nombre d’installation et de mobilisation de bois par câble sur 3 ans. • Pour les aides aux investissements des entreprises de la première à la deuxième transformation, engagement des entreprises sur une promotion active de leur offre Bois des Alpes attesté par une stratégie et des outils de communication spécifique. Soutien des cofinanceurs publics plafonné à 50% des investissements et dans la limite du régime européen des aides de minimis.
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA. Critères spécifiques : • Pour l’ingénierie territoriale « chaleur renouvelable » : dispositif d’aide à l’animation dans le cadre du dispositif « Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques de l’ADEME bonifié au regard d’objectifs d’installation dans les zones les plus rurales ou enclavées ou dans les copropriétés touristiques dans les stations. • Pour l’ingénierie territoriale « projets innovants » : priorité aux démarches intégrées dans des programmes de coopération. • Pour les projets de rénovation de bâtiments : priorité aux projets exemplaires (notamment BBC rénovation) mobilisant des matériaux biosourcés et de dimension touristique interrégionale, inscrits dans la stratégie d’itinérance du massif ou dans celle de l’espace valléen dans lequel se situe le bâtiment. • Pour les actions de sensibilisation / communication : priorité aux opérations de dimension interrégionale.
Critères de sélection. Le candidat doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 69 à 71 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le candidat doit prouver qu’il a de l’expérience dans le domaine.
Critères de sélection. Revendeur
Critères de sélection. La candidature y répond : Complètement Partiellement Pas du tout
Critères de sélection. Dépôt des dossiers en continu ou par appel à projets, en fonction des partenaires financiers de la CIMA Critères spécifiques : • Pour les actions de sensibilisation / communication : priorisation aux opérations menées dans le cadre d’études prospectives territorialisées d’anticipation du changement climatique préalables à la mise en place de démarches de gestion concertée de la ressource en eau • Pour les programmes de production et gestion de connaissances scientifiques sur la ressource en eau, priorité aux enjeux spécifiques des têtes de bassin versant et aux travaux prospectifs en lien avec le changement climatique et la fonte des glaciers • Les projets de substitution au prélèvement dans le milieu naturel devront attester de la mise en œuvre d’une approche territoriale concertée favorisant le multi-usage de la ressource et intégrant l’effet cumulatif des éventuels projets existants ou à venir à l’échelle du bassin versant
Critères de sélection. Critères administratifs : Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumisisonnaire (en cas d’association momentanée, chaque membre de l’association est concerné par ces critères) qui ne satisfait pas aux critères repris aux articles 69 et 69 bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 précité ou fait une fausse déclaration. A cet effet, les documents suivants doivent être produits :
Critères de sélection peut être exclu de la participation au marché le soumissionnaire qui ne pourra produire un des docu- ments suivants : un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 00 xxx xx x’xxxxxx royal du 10 janvier 1996, et prouvant qu’il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; een door de kandidaat ondertekende verklaring op erewoord bevestigend dat hij zich niet in een situatie van uitsluiting bevindt opgenomen onder artikel 00 xxx xxx xxx koninklijk besluit van 10 januari 1996. De technische bekwaamheid dient bewezen te worden door voorlegging van de volgende documenten : lijst van de samenstelling van het personeel van de dienstverlener. De inschrijver voegt een beschrijving van de ervaring, de referenties en de kwalificatie van het personeel dat zal belast worden met de uitvoering van de opdracht bij; een referentielijst van de voornaamste gelijkaardige diensten (qua aard en omvang) uitgevoerd tijdens de laatste drie jaren met vermelding van het bedrag en datum en van de instanties waarvoor zij bestemd waren.