DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE Clauses Exemplaires

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE. IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE NI CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Related to DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.