Date de paiement Clauses Exemplaires

Date de paiement. Le Client effectuera tous les paiements avant la Date de paiement. À la fin du Contrat, tous les paiements en suspens seront immédiatement exigibles.

Date de paiement a. L'Entreprise créancière reconnaît et convient que RBC traitera tous les Montants du Versement conformément aux conditions de la Convention, peu importe la date ou le montant de toute Facture, le cas échéant, fournie par l'Entreprise créancière. b. L'Entreprise créancière reconnaît et convient qu'elle considérera le Montant du Versement comme ayant été versé à la Date de paiement, peu importe la date à laquelle l'Entreprise créancière reçoit réellement de RBC le Montant du Versement et les Renseignements sur le Versement. RBC n'est aucunement responsable des frais de retard, pénalités ou intérêts que l'Entreprise créancière a le droit de facturer au Payeur en raison de la Date de paiement et/ou du Montant du Versement.

Date de paiement. La date de paiement de chaque facture correspondante interviendra dans un délai de sept (7) jours avant le début de l’évènement soit le 31/10/23 au plus tard. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus sans préavis, à moins que le défaut de paiement par le Sponsor ne soit dû au manquement du Sponsorisé à ses obligations prévues au Contrat ou à un cas de force majeure. Les intérêts de retard seront calculés à partir du jour suivant la date d’échéance affichée sur la facture, jusqu’au jour où le compte du Sponsorisé est effectivement crédité, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture.

Date de paiement. En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Bénéficiaire sera débité dès la Réservation du Si le Bénéficiaire décide d’annuler sa Réservation de Contenus indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Date de paiement. Le CLIENT doit régler le solde de la commande à la date indiquée sur le bon de commande selon le moyen de paiement choisi ainsi que l’éventuelle livraison. Seul le règlement en espèces sera accepté le jour du retrait du PRODUIT dans la limite de 1000€. Si la banque refuse de débiter le paiement, le CLIENT devra contacter PLAY BIKE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. Si le solde n’est pas payé au plus tard le 15 septembre 2024, la commande sera annulée sans remboursement de l’acompte.

Date de paiement a. La Banque Royale traitera tous les Versements, peu importe la date ou le montant de toute Facture fournie par l’Entreprise créancière. b. Le Versement sera considéré comme effectué à la Date de paiement, peu importe la date à laquelle l’Entreprise créancière reçoit réellement de la Banque Royale le Versement et les Renseignements sur le versement. La Banque Royale n’est aucunement responsable des frais de retard, pénalités ou intérêts que l’Entreprise créancière a le droit de facturer au Payeur en raison de la Date de paiement et/ou du Versement.

Date de paiement. Le Client effectuera tous les paiements à la Date de Paiement. En cas de résiliation du Contrat, tous les paiements en suspens deviendront immédiatement exigibles.

Date de paiement. Conformément aux dispositions de l’article 6.1. des présentes, en cas de paiement unique par Carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la confirmation de la COMMANDE des PRODUITS et/ou des PRESTATIONS. Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE de PRODUITS ou de PRESTATIONS finalement indisponibles, le remboursement s’effectuera dans les quatorze (14) jours suivants l’annulation.

Date de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client Professionnel sera débité dès la Réservation de la Formation sur le Site. Le compte du Client Particulier ne sera débité qu’à l’issue du délai de rétractation. En cas de paiement par virement bancaire à réception de la facture, la Réservation est automatique dès que France Invest accuse réception de l’inscription.