Common use of Date de Portage du numéro Clause in Contracts

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du client, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité.

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Samples: pro.orange.re, boutiquepro.orange.fr

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du clientClient, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité.

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Samples: mbd.entreprises.fr.orange-business.com

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du client, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires néces- saires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité.

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Samples: pro.caraibe.orange.fr