Common use of Date de Portage du numéro Clause in Contracts

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du client, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. 2.4.2 Le Client est informé dans les meilleurs délais de la date de Portage effectif du numéro fixe ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3 Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2. ci-dessus. 2.4.4 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage effectif du numéro fixe. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures lorsque le numéro objet de la demande est un numéro fixe actif le jour du portage chez l’opérateur donneur. 2.4.5 Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du Portage du numéro fixe, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du client, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. 2.4.2 Le Client est informé informé, dans les meilleurs délais de la date de Portage effectif du numéro fixe ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3 Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2. 2.2 ci-dessus. 2.4.4 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage effectif du numéro fixe. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures lorsque le numéro objet de la demande est un numéro fixe actif le jour du portage chez l’opérateur donneur. 2.4.5 Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du Portage du numéro fixe, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du client, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires néces- saires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. 2.4.2 Le Client est informé informé, dans les meilleurs délais de la date de Portage effectif du numéro fixe ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3 Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2. ci-dessus. 2.4.4 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage effectif du numéro fixe. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures lorsque le numéro objet de la demande est un numéro fixe actif le jour du portage chez l’opérateur donneur. 2.4.5 Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du Portage du numéro fixe, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

Date de Portage du numéro. 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès et sans demande expresse du clientClient, le Portage du numéro fixe intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Toutefois, sur demande du Client, ce délai pourra être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. 2.4.2 Le Client est informé informé, dans les meilleurs délais de la date de Portage effectif du numéro fixe ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3 Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2. ci-dessus. 2.4.4 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage effectif du numéro fixe. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures lorsque le numéro objet de la demande est un numéro fixe actif le jour du portage chez l’opérateur donneur. 2.4.5 Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du Portage du numéro fixe, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.