Common use of Date d’effet Clause in Contracts

Date d’effet. Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes Conditions Particulières par les deux Parties. Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée. Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.

Date d’effet. Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la sa signature des présentes Conditions Particulières par les deux (2) Parties. Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée. Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.