DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement CB fixe les règles, pratiques, normes, et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque CB avec une Carte portant cette marque (ci-après la "Carte CB") auprès des Accepteurs adhérant au schéma de Cartes de paiement CB dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le Groupement des Cartes Bancaires CB.
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Samples: Contrat Porteur, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes
DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement CB fixe les règles, pratiques, normes, et/ou lignes directrices de mise en œuvreoeuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque CB avec une Carte portant cette marque (ci-après la "Carte CB") auprès des Accepteurs adhérant au schéma de Cartes de paiement CB (ci-après la "Carte CB") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le Groupement des Cartes Bancaires CB.
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Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De Particuliers