DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 4
1.1. Définitions 4
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 7 2 OBJET DU CONTRAT 11
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 1.1 Aux fins de la présente Annexe, les termes débutant par une majuscule auront le sens défini ci-dessous, sauf si le contexte de leur emploi exige une autre interprétation :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 1.1 Dans ces Conditions générales d’achat (ci-après, les « Conditions ») :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 1.1. Dans le présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Article 32. Définitions
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Aux fins des présentes conditions générales:
a) par "contrat", on entend les présentes Conditions générales ainsi que tout autre document mentionné comme un document contractuel dans l’Acte d’engagement;
b) le terme "Conseil" désigne le Conseil de l'Europe;
c) par "prestataire", on entend la personne physique ou morale sélectionnée par le Conseil de l'Europe pour la prestation de services intellectuels;
d) toute référence au genre implique les personnes des deux sexes. Toute référence aux personnes inclut à la fois les personnes morales et les personnes physiques.
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Aux présentes Conditions Générales de Vente les termes suivants auront les définitions suivantes sauf si le contexte nécessite une autre définition : 'Acheteur' vise la personne physique ou morale ayant émis une commande de marchandises, qui a été acceptée par la Société. 'Contrat' vise le contrat entre l’Acheteur et la Société pour la fourniture de marchandises, auquel les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent. ion par celui-ci de tout accord ou arrangement avec ses créditeurs ou de toute cession au bénéfice de ces derniers, ou la présentation d’une pétition/ la convocation d’une réunion dans le but de réfléchir à une résolution relative à la mise en place d’une ordonnance administrative contre l’Acheteur, ou toute autre disposition prise pour sa liquidation; 'Indication de Prix' vise une indication de prix antérieure de moins de 28 jours à la date à laquelle la commande est reçue par la Société. 'Livraison' vise toute livraison de marchandise à l’Acheteur ou à un transporteur mandaté par l’Acheteur ou par la Société (à la demande de l’Acheteur). 'Société' vise Xxxxx Xxxxxx Bâtiment S.A.S. au capital de EUR 40000.
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Dans le présent Contrat, les règles d’interprétation stipulées à l’article 2.2 du CCAG s’appliqueront et les termes et expressions suivants auront la signification indiquée ci- après :
1.1. Agence Gouvernementale : toute agence ou société ou administration, nationale ou locale, ministère, établissement public, commission ou municipalité du Gouvernement de la République du Sénégal.
1.2. AIBD SA : Aéroport International Xxxxxx Xxxxxx Société Anonyme, Maître de l’Ouvrage.
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Dans le présent acte :