INTERPRETATION. 2.1. Les titres et les en-têtes dans le Contrat sont uniquement mentionnés afin de simplifier les références et n’expriment d’aucune manière les intentions des Parties. Ils ne sont pas pris en considération lors de l'interprétation des clauses du Contrat.
INTERPRETATION. Les annexes font partie intégrante du présent accord. Les termes et expressions utilisés dans les annexes ont la même définition que dans l’accord.
INTERPRETATION. (a) Where these Clauses use terms that are defined in Regulation (EU) 2016/679, those terms shall have the same meaning as in that Regulation.
INTERPRETATION. 3.1 – Dans ce contrat, sauf indication contraire, le singulier inclut le pluriel et vice versa lorsque le contexte le permet.
INTERPRETATION. The CGV are in French ; the English translation is for information only. In case of any litigation or dispute, the French version of the GTC will prevail over the English translation.
INTERPRETATION. Les titres de chapitres et articles sont insérés uniquement par commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation de ce Contrat.
INTERPRETATION. Les présents statuts sont rédigés en langues française et anglaise. En cas de doute, la langue française fait seule foi. Any disputes which may arise during the life of the Company or its liquidation, either between the Company and the shareholders, or between the shareholders themselves, with respect to the interpretation or the performance of these by-laws or, more generally, the Company’s business, shall be judged pursuant to French law and be submitted to the jurisdiction of the competent French courts.
INTERPRETATION. These by-laws are drafted in French and English language. In case of doubt, the French language shall prevail.
INTERPRETATION. In these Terms and Conditions, unless the contrary intention appears, a reference to:
INTERPRETATION. Le mauvais emplacement, l’addition ou l’omission d’un mot ne saurait changer le fond d’un article du Marché, dont la compréhension, si besoin en était, doit s’inspirer de l’esprit général du Marché. Le Titulaire est réputé avoir dûment demandé en temps utile tout éclaircissement qu’il lui aurait semblé nécessaire et à défaut de le faire, en supporte seul les conséquences. L’omission, l’erreur ou la description erronée dans un document du Marché ne saurait en aucun cas exonérer le Titulaire d’une quelconque de ses obligations de réalisation de l’Ouvrage conformément au Marché et selon les règles de l’art. A moins que le contexte n'en décide autrement, le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier.