Common use of DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE Clause in Contracts

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de "blocage" peut également être désignée par le terme "d’opposition". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée : 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

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Samples: Contract for Cardholder, Contrat Porteur Carte V21 C, Conditions Particulières De La Carte Visa Platinum

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de "blocage" peut également être désignée par le terme "d’opposition". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de d dépôt auquel la Carte est rattachée : 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

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Samples: Contrat Porteur Carte, Contrat Porteur Carte

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de "«blocage" » peut également être désignée par le terme "«d’opposition"». 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée :: 0 000 000 000 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait n’éma- nerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

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Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes