Common use of DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE Clause in Contracts

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de «blocage» peut également être désignée par le terme «d’opposition». 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte doit en informer sans tarder L’Émetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite: 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne la Carte.

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de «"blocage» " peut également être désignée par le terme «"d’opposition»". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte doit en informer sans tarder L’Émetteur l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faitefaite : 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne la Carte.

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de «"blocage» " peut également être désignée par le terme «"d’opposition»". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder L’Émetteur l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faitefaite par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée : 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, notamment par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée.

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de «"blocage» " peut également être désignée par le terme «"d’opposition»". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte doit en informer sans tarder L’Émetteur l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite: 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne la Carte.

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de «"blocage» " peut également être désignée par le terme «"d’opposition»". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder L’Émetteur l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faite: 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée.

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-sous- visée de «"blocage» " peut également être désignée par le terme «"d’opposition»". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder L’Émetteur l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faitefaite par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée : 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, notamment par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée.

DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE. Pour l’exécution du présent contrat, l’information sous-visée de «"blocage» " peut également être désignée par le terme «"d’opposition»". 10.1 Dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit en informer sans tarder L’Émetteur l’Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. 10.2 Cette demande d’opposition (ou de blocage) doit être faitefaite : 10.3 La demande de blocage est immédiatement prise en compte. L’Émetteur L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone, courriel, Internet, télécopie, qui n’émanerait pas du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée. 10.4 Les circonstances de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation font l’objet d’une déclaration écrite et signée par le Titulaire de la Carte et/ou du compte, notamment par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, au guichet tenant le compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée.