Common use of Demandes et avis Clause in Contracts

Demandes et avis. À moins que le présent acte n’y pourvoie autrement ou que la loi ne l’interdise, lorsque, dans le présent acte, il nous est permis ou il est requis de nous que nous vous présentions une demande ou que nous vous donnions un avis ou à toute autre personne, nous pouvons présenter cette demande ou donner cet avis à vous en main propre ou à cette autre personne, à l’adresse de la propriété ou à votre dernière adresse connue ou à celle de cette autre personne, ou par l’envoi de cette demande ou de cet avis par poste recommandée affranchie, à ces adresses, ou par télécopieur, au dernier numéro de télécopieur connu de ces personnes et, si cette personne est une société, par sa remise en main propre ou par son envoi à la dernière adresse ou au dernier numéro connu d’un administrateur, d’un dirigeant, d’un membre du personnel ou des conseillers juridiques de cette société. Un avis ou une demande ainsi remis en main propre sera réputé avoir été donné ou fait au moment où il est ainsi remis. Si l’avis ou la demande a été ainsi posté, il sera réputé avoir été donné ou fait le jour suivant sa mise à la poste et s’il a été envoyé par télécopieur, il sera réputé avoir été reçu le jour de son envoi, dans chaque cas, que cette personne l’ait réellement reçu ou non, et si le jour de la réception n’est pas un jour ouvrable, il sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Nous pouvons également donner un avis ou présenter une demande à vous ou à une caution au moyen d’un message électronique sur Internet (par courriel) transmis à l’adresse de courriel indiquée par vous ou la caution ou à celle au moyen de laquelle vous ou la caution communiquez avec nous. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable après sa transmission par nous, que vous ou la caution l’ayez réellement reçu ou ouvert ou pas. Tout avis ou demande de votre part en vertu des presents doit être expédié à l’adresse suivante :

Demandes et avis. À moins que le présent acte n’y pourvoie autrement ou que la loi ne l’interdise, lorsque, dans le présent acte, il nous est permis ou il est requis de nous que nous vous présentions une demande ou que nous vous donnions un avis ou à toute autre personne, nous pouvons présenter cette demande ou donner cet avis à vous en main propre ou à cette autre personne, à l’adresse de la propriété ou à votre dernière adresse connue ou à celle de cette autre personne, ou par l’envoi de cette demande ou de cet avis par poste recommandée affranchie, à ces adresses, ou par télécopieur, au dernier numéro de télécopieur connu de ces personnes et, si cette personne est une société, par sa remise en main propre ou par son envoi à la dernière adresse ou au dernier numéro connu d’un administrateur, d’un dirigeant, d’un membre du personnel ou des conseillers juridiques de cette société. Un avis ou une demande ainsi remis en main propre sera réputé avoir été donné ou fait au moment où il est ainsi remis. Si l’avis ou la demande a été ainsi posté, il sera réputé avoir été donné ou fait le jour suivant sa mise à la poste et s’il a été envoyé par télécopieur, il sera réputé avoir été reçu le jour de son envoi, dans chaque cas, que cette personne l’ait réellement reçu ou non, et si le jour de la réception n’est pas un jour ouvrable, il sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Nous pouvons également donner un avis ou présenter une demande à vous ou à une caution au moyen d’un message électronique sur Internet (par courriel) transmis à l’adresse de courriel indiquée par vous ou la caution ou à celle au moyen de laquelle vous ou la caution communiquez avec nous. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable après sa transmission par nous, que vous ou la caution l’ayez réellement reçu ou ouvert ou pas. Tout avis ou demande de votre part en vertu des presents doit être expédié à l’adresse suivante suivante:

Demandes et avis. À moins que le présent acte n’y pourvoie qu'il ne soit autrement ou que la loi ne l’interdise, lorsque, prévu dans le présent actecontrat ou interdit par la loi, il nous est permis si, aux termes du présent contrat, le prêteur peut ou il est requis de nous que nous vous présentions doit présenter une demande ou que nous vous donnions donner un avis à l'emprunteur ou à toute autre personne, nous pouvons présenter il lui suffit de faire parvenir cette demande ou donner cet avis à vous en main propre l'attention de l'emprunteur ou de l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à cette autre personne, à l’adresse de la propriété ou à votre dernière adresse connue de l'emprunteur ou à celle de cette autre l'autre personne, ou il peut l'envoyer par l’envoi de cette demande courrier recommandé affranchi à l'emprunteur ou de cet avis par poste recommandée affranchie, à ces adressesl'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à leur dernière adresse connue, ou par télécopieur, télécopieur au dernier numéro de télécopieur connu de ces personnes l'emprunteur ou de l'autre personne et, si cette lorsque la personne est une société, par sa remise en main propre remettant ou par son envoi envoyant la demande ou l'avis à la dernière adresse connue ou au dernier numéro connu d’un d'un administrateur, d’un dirigeantd'un membre de la direction, d’un d'un membre du personnel ou des conseillers juridiques d'un conseiller juridique de cette la société. Un avis ou une demande ainsi remis en main propre de cette façon sera réputé considéré avoir été donné ou fait remis au moment où il est ainsi remis. Si l’avis Un avis ou la une demande a été ainsi posté, il posté de cette façon sera réputé avoir été donné ou fait remis le jour suivant après sa mise à la poste et s’il a été envoyé un avis ainsi transmis par télécopieur, il sera réputé avoir été reçu le jour de son envoisa transmission et, dans chaque casun cas comme dans l'autre, que cette personne l’ait le destinataire l'ait reçu réellement reçu ou non, et si . Si le jour de la réception n’est n'est pas un jour ouvrableoù le prêteur et les prêteurs sont ordinairement ouverts au public, il sera réputé avoir été reçu la remise aura lieu le jour ouvrable suivant. Nous pouvons Le prêteur peut également donner un avis ou présenter une demande à vous l'emprunteur ou à une caution au moyen d’un d'un message électronique sur Internet transmis par l'Internet (par courriel) transmis à l’adresse de courriel indiquée par vous l'adresse électronique que l'emprunteur ou la caution donne au prêteur ou à celle au moyen de laquelle vous dont l'emprunteur ou la caution communiquez se servent pour communiquer avec nousle prêteur. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable huit (8) heures après sa transmission par nousle prêteur, indépendamment du fait que vous l'emprunteur ou la caution l’ayez l'ait ou ne l'ait pas réellement reçu ou ouvert ou pas. Tout avis ou demande de votre part en vertu des presents doit être expédié à l’adresse suivante :lu.