Common use of Demandes et avis Clause in Contracts

Demandes et avis. À moins qu'il ne soit autrement prévu dans le présent contrat ou interdit par la loi, si, aux termes du présent contrat, le prêteur peut ou doit présenter une demande ou donner un avis à l'emprunteur ou à toute autre personne, il lui suffit de faire parvenir cette demande ou cet avis à l'attention de l'emprunteur ou de l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à la dernière adresse connue de l'emprunteur ou de l'autre personne, ou il peut l'envoyer par courrier recommandé affranchi à l'emprunteur ou à l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à leur dernière adresse connue, ou par télécopieur au dernier numéro connu de l'emprunteur ou de l'autre personne et, lorsque la personne est une société, en remettant ou envoyant la demande ou l'avis à la dernière adresse connue ou au dernier numéro connu d'un administrateur, d'un membre de la direction, d'un membre du personnel ou d'un conseiller juridique de la société. Un avis ou une demande remis de cette façon sera considéré avoir été remis au moment où il est ainsi remis. Un avis ou une demande posté de cette façon sera réputé avoir été remis le jour après sa mise à la poste et un avis ainsi transmis par télécopieur, le jour de sa transmission et, dans un cas comme dans l'autre, que le destinataire l'ait reçu réellement ou non. Si le jour de la réception n'est pas un jour où le prêteur et les prêteurs sont ordinairement ouverts au public, la remise aura lieu le jour ouvrable suivant. Le prêteur peut également donner un avis ou présenter une demande à l'emprunteur ou à une caution au moyen d'un message électronique transmis par l'Internet (courriel) à l'adresse électronique que l'emprunteur ou la caution donne au prêteur ou dont l'emprunteur ou la caution se servent pour communiquer avec le prêteur. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé reçu huit (8) heures après sa transmission par le prêteur, indépendamment du fait que l'emprunteur ou la caution l'ait ou ne l'ait pas réellement reçu ou lu.

Demandes et avis. À moins qu'il que le présent acte n’y pourvoie autrement ou que la loi ne soit autrement prévu l’interdise, lorsque, dans le présent contrat acte, il nous est permis ou interdit par la loi, si, aux termes du présent contrat, le prêteur peut ou doit présenter il est requis de nous que nous vous présentions une demande ou donner que nous vous donnions un avis à l'emprunteur ou à toute autre personne, il lui suffit de faire parvenir nous pouvons présenter cette demande ou donner cet avis à l'attention de l'emprunteur ou de l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués vous en main propre ou à cette autre personne, à l’adresse de la propriété ou à votre dernière adresse connue ou à celle de l'emprunteur ou de l'autre cette autre personne, ou il peut l'envoyer par courrier recommandé affranchi l’envoi de cette demande ou de cet avis par poste recommandée affranchie, à l'emprunteur ou à l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à leur dernière adresse connueces adresses, ou par télécopieur télécopieur, au dernier numéro de télécopieur connu de l'emprunteur ou de l'autre personne ces personnes et, lorsque la si cette personne est une société, par sa remise en remettant main propre ou envoyant la demande ou l'avis par son envoi à la dernière adresse connue ou au dernier numéro connu d'un d’un administrateur, d'un membre de la directiond’un dirigeant, d'un d’un membre du personnel ou d'un conseiller juridique des conseillers juridiques de la cette société. Un avis ou une demande ainsi remis de cette façon en main propre sera considéré réputé avoir été remis donné ou fait au moment où il est ainsi remis. Un avis Si l’avis ou une la demande posté de cette façon a été ainsi posté, il sera réputé avoir été remis donné ou fait le jour après suivant sa mise à la poste et un avis ainsi transmis s’il a été envoyé par télécopieur, il sera réputé avoir été reçu le jour de sa transmission etson envoi, dans un cas comme dans l'autrechaque cas, que le destinataire l'ait cette personne l’ait réellement reçu réellement ou non. Si , et si le jour de la réception n'est n’est pas un jour où le prêteur et les prêteurs sont ordinairement ouverts au publicouvrable, la remise aura lieu il sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Le prêteur peut Nous pouvons également donner un avis ou présenter une demande à l'emprunteur vous ou à une caution au moyen d'un d’un message électronique transmis sur Internet (par l'Internet (courriel) transmis à l'adresse électronique que l'emprunteur l’adresse de courriel indiquée par vous ou la caution donne ou à celle au prêteur ou dont l'emprunteur moyen de laquelle vous ou la caution se servent pour communiquer communiquez avec le prêteurnous. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé avoir été reçu huit (8) heures le jour ouvrable après sa transmission par le prêteurnous, indépendamment du fait que l'emprunteur vous ou la caution l'ait ou ne l'ait pas l’ayez réellement reçu ou lu.ouvert ou pas. Tout avis ou demande de votre part en vertu des presents doit être expédié à l’adresse suivante:

Demandes et avis. À moins qu'il que le présent acte n’y pourvoie autrement ou que la loi ne soit autrement prévu l’interdise, lorsque, dans le présent contrat acte, il nous est permis ou interdit par la loi, si, aux termes du présent contrat, le prêteur peut ou doit présenter il est requis de nous que nous vous présentions une demande ou donner que nous vous donnions un avis à l'emprunteur ou à toute autre personne, il lui suffit de faire parvenir nous pouvons présenter cette demande ou donner cet avis à l'attention de l'emprunteur ou de l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués vous en main propre ou à cette autre personne, à l’adresse de la propriété ou à votre dernière adresse connue ou à celle de l'emprunteur ou de l'autre cette autre personne, ou il peut l'envoyer par courrier recommandé affranchi l’envoi de cette demande ou de cet avis par poste recommandée affranchie, à l'emprunteur ou à l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à leur dernière adresse connueces adresses, ou par télécopieur télécopieur, au dernier numéro de télécopieur connu de l'emprunteur ou de l'autre personne ces personnes et, lorsque la si cette personne est une société, par sa remise en remettant main propre ou envoyant la demande ou l'avis par son envoi à la dernière adresse connue ou au dernier numéro connu d'un d’un administrateur, d'un membre de la directiond’un dirigeant, d'un d’un membre du personnel ou d'un conseiller juridique des conseillers juridiques de la cette société. Un avis ou une demande ainsi remis de cette façon en main propre sera considéré réputé avoir été remis donné ou fait au moment où il est ainsi remis. Un avis Si l’avis ou une la demande posté de cette façon a été ainsi posté, il sera réputé avoir été remis donné ou fait le jour après suivant sa mise à la poste et un avis ainsi transmis s’il a été envoyé par télécopieur, il sera réputé avoir été reçu le jour de sa transmission etson envoi, dans un cas comme dans l'autrechaque cas, que le destinataire l'ait cette personne l’ait réellement reçu réellement ou non. Si , et si le jour de la réception n'est n’est pas un jour où le prêteur et les prêteurs sont ordinairement ouverts au publicouvrable, la remise aura lieu il sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Le prêteur peut Nous pouvons également donner un avis ou présenter une demande à l'emprunteur vous ou à une caution au moyen d'un d’un message électronique transmis sur Internet (par l'Internet (courriel) transmis à l'adresse électronique que l'emprunteur l’adresse de courriel indiquée par vous ou la caution donne ou à celle au prêteur ou dont l'emprunteur moyen de laquelle vous ou la caution se servent pour communiquer communiquez avec le prêteurnous. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé avoir été reçu huit (8) heures le jour ouvrable après sa transmission par le prêteurnous, indépendamment du fait que l'emprunteur vous ou la caution l'ait ou ne l'ait pas l’ayez réellement reçu ou lu.ouvert ou pas. Tout avis ou demande de votre part en vertu des presents doit être expédié à l’adresse suivante :

Demandes et avis. À moins qu'il que le présent acte n’y pourvoie autrement ou que la loi ne soit autrement prévu l’interdise, lorsque, dans le présent contrat acte, il nous est permis ou interdit par la loi, si, aux termes du présent contrat, le prêteur peut ou doit présenter il est requis de nous que nous vous présentions une demande ou donner que nous vous donnions un avis à l'emprunteur ou à toute autre personne, il lui suffit de faire parvenir nous pouvons présenter cette demande ou donner cet avis à l'attention de l'emprunteur ou de l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués vous en main propre ou à cette autre personne, à l’adresse de la propriété ou à votre dernière adresse connue ou à celle de l'emprunteur ou de l'autre cette autre personne, ou il peut l'envoyer par courrier recommandé affranchi l’envoi de cette demande ou de cet avis par poste recommandée affranchie, à l'emprunteur ou à l'autre personne à l'adresse des biens hypothéqués ou à leur dernière adresse connueces adresses, ou par télécopieur télécopieur, au dernier numéro de télécopieur connu de l'emprunteur ou de l'autre personne ces personnes et, lorsque la si cette personne est une société, par sa remise en remettant main propre ou envoyant la demande ou l'avis par son envoi à la dernière adresse connue ou au dernier numéro connu d'un d’un administrateur, d'un membre de la directiond’un dirigeant, d'un d’un membre du personnel ou d'un conseiller juridique des conseillers juridiques de la cette société. Un avis ou une demande ainsi remis de cette façon en main propre sera considéré réputé avoir été remis donné ou fait au moment où il est ainsi remis. Un avis Si l’avis ou une la demande posté de cette façon a été ainsi posté, il sera réputé avoir été remis donné ou fait le jour après suivant sa mise à la poste et un avis ainsi transmis s’il a été envoyé par télécopieur, il sera réputé avoir été reçu le jour de sa transmission etson envoi, dans un cas comme dans l'autrechaque cas, que le destinataire l'ait cette personne l’ait réellement reçu réellement ou non. Si , et si le jour de la réception n'est n’est pas un jour où le prêteur et les prêteurs sont ordinairement ouverts au publicouvrable, la remise aura lieu il sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Le prêteur peut Nous pouvons également donner un avis ou présenter une demande à l'emprunteur vous ou à une caution au moyen d'un d’un message électronique transmis sur Internet (par l'Internet (courriel) transmis à l'adresse électronique que l'emprunteur l’adresse de courriel indiquée par vous ou la caution donne ou à celle au prêteur ou dont l'emprunteur moyen de laquelle vous ou la caution se servent pour communiquer communiquez avec le prêteurnous. Une demande ou un avis ainsi remis sera réputé avoir été reçu huit (8) heures le jour ouvrable après sa transmission par le prêteurnous, indépendamment du fait que l'emprunteur vous ou la caution l'ait ou ne l'ait pas l’ayez réellement reçu ou lu.ouvert ou pas. Tout avis ou demande de votre part en vertu des presents doit être expédié à l’adresse suivante : X.X. 000, xxxxxxx X,