Définition de loi Informatique et Libertés

loi Informatique et Libertés l’adhérent reconnaît avoir été informé par AUXIA, responsable de traitement des données à caractère personnel collectées que :
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loi Informatique et Libertés l’adhérent reconnaît avoir été informé par AUXIA, responsable de traitement des don- nées à caractère personnel collectées que :
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loi Informatique et Libertés le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du service commercial de Previsite, et peut s’opposer à ce que ces informations nominatives fassent l’objet d’un traitement ou soient transmises à des tiers en l’indiquant expressément à Previsite. VirtualVisit mis à la disposition du Client par Previsite dans le cadre de l’accomplissement des Prestations demeure la propriété exclusive de Previsite. Sans accord écrit et préalable de Previsite, toute reproduction ou distribution de l'un quelconque des éléments de VirtualVisit, y compris les clés de déblocage, est strictement interdite et le Client demeurera seul responsable vis-à-vis de Previsite de toute atteinte à son droit de propriété. Le Client autorise Previsite à apporter sur VirtualVisit toutes les modifications et adaptations nécessaires pour prendre en compte son développement, ainsi que toutes les modifications liées à l'évolution éventuelle de la charte graphique et/ou de la barre de navigation de VirtualVisit.
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Examples of loi Informatique et Libertés in a sentence

  • Sans préjudice de l'article 8.1 « DCP traitées », Vous reconnaissez que Xxxxxxx est titulaire de tout droit sur les bases de données, les informations qui y sont présentes, les extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier et que ces bases peuvent contenir les informations que Vous avez transmises à Nordnet au titre du Contrat et toute information que Xxxxxxx aurait pu obtenir dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Dans cette optique, Xxxxxxx Registrar est soucieux de respecter la loi Informatique et Libertés, telle que modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, et Xxxx invite à prendre connaissance des clauses qui suivent.

  • Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", le CLIENT dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

  • Il est rappelé qu'au sens de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DropCloud agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce au Service.

  • Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration norme simplifiée 48 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit de retirer son consentement le cas échéant, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

  • Il est rappelé à l’Abonné que si son ou ses sites Web permettent la saisie d’informations nominatives, la constitution d’un fichier automatisé contenant de telles données est soumise à une déclaration à la CNIL qu’il lui appartient d’effectuer en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes sur ces données en écrivant à Euralpha Assurances.


More Definitions of loi Informatique et Libertés

loi Informatique et Libertés. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et libertés les Clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à MEDGICGROUP disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent.
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loi Informatique et Libertés ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, le Client revêt la qualité de responsable de traitement. Dès lors, le Client s’engage à faire siennes l’ensemble des obligations qui s’imposent à tout responsable de traitement. A ce titre, il déclare et garantit prendre à sa charge, à ses seuls frais, les obligations suivantes: - faire son affaire de toutes les obligations, notamment : o déclarative et/ou demande d’avis et/ou d’autorisation à soumettre aux autorités compétentes dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ainsi que toute autre démarche (telle que, le cas échéant, l’analyse d’impact), o d’informer dûment les personnes concernées par le traitement de leurs Données des caractéristiques dudit traitement ; o de solliciter leur accord préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation, la pratique des autorités de contrôle ou les usages ; - tenir le Prestataire indemne de toute condamnation/conséquence financière au(x)quelle(s) celui-ci pourrait être exposé en cas de revendication ou actions de toute nature.
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loi Informatique et Libertés. Les informations à caractère personnel relatives à l’Adhérent sont collectées par AUVRAY dans le respect du droit des Adhérents et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données aux seules fins de la gestion de l’adhésion et de l’exécution des garanties du Contrat de l’Adhérent. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales entre AUVRAY et l’Adhérent. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l'égard de l'Adhérent d'un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s). L'Adhérent est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises : - aux Assureurs et Assisteurs partenaires d’AUVRAY et à IDENTICAR SAS, à leurs prestataires, ainsi qu’aux autorités de police et/ou, de gendarmerie, dans la limite de leurs attributions respectives. - à un sous-traitant au Maroc auquel IDENTICAR SAS fait appel pour assurer une partie de la relation commerciale et la gestion du Contrat de l’Adhérent. Afin de garantir la confidentialité des données de l’Adhérent, IDENTICAR SAS a signé avec son sous-traitant les clauses contractuelles établies par la Commission Européenne. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données, l’Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de retrait de son consentement, d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données d'AUVRAY, soit par courrier à AUVRAY SAS, DPO, 000, Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx xx Xxxxx, soit par e-mail en joignant un titre d’identité : L’Adhérent peut également s’opposer pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement selon le même formalisme.
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Related to loi Informatique et Libertés

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.