Common use of DESACTIVATION - RESILIATION ANTICIPEE DU SERVICE Clause in Contracts

DESACTIVATION - RESILIATION ANTICIPEE DU SERVICE. Le Client est informé que Citroën se réserve la faculté de mettre fin à distance au Service avant l’échéance de sa durée minimale garantie dans les cas suivants : - Absence de levée d’option d’achat du Véhicule, au terme du contrat de location longue durée, - Cession du Véhicule par le Client, - Destruction du Véhicule, - Indemnisation du Client par son assureur, en cas de vol du Véhicule ou de sinistre ne permettant pas la remise en état du Véhicule. Dans les 3 derniers cas, le Client est tenu d’en informer Citroën et de lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal au service Relations Clientèle Citroën, dont les coordonnées figurent au 11° CENTRE DE CONTACT CLIENTS, figurant en page 5 de la Commande, ou sur le formulaire de demande présent sur le site xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. Si le Client n’informe pas Citroën de la revente du Véhicule, il accepte que Citroën désactive le Service à tout moment et au plus tard à la souscription au Service par le nouveau propriétaire du Véhicule. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus bénéficier du Service, il peut en demander la désactivation, à tout moment, par courrier électronique ou par courrier postal à l’une des adresses ci-dessus. Dans ce cas, un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation à distance.

DESACTIVATION - RESILIATION ANTICIPEE DU SERVICE. Le Client est informé que Citroën Peugeot se réserve la faculté de mettre fin à distance au Service avant l’échéance de sa durée minimale garantie dans les cas suivants : - Absence de levée d’option d’achat du Véhicule, au terme du contrat de location longue durée, - Cession du Véhicule par le Client, - Destruction du Véhicule, - Indemnisation du Client par son assureur, en cas de vol du Véhicule ou de sinistre ne permettant pas la remise en état du Véhicule. Dans les 3 derniers cas, le Client est tenu d’en informer Citroën Peugeot et de lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal au service Relations Clientèle Citroën, dont les coordonnées figurent au 11° CENTRE DE CONTACT CLIENTS, figurant en page 5 de la Commande, ou sur le formulaire de demande présent disponible sur le site xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : Automobiles Peugeot – Service Relations Clientèle – Case YT 227 – 2/10 bd de l’Europe 78092 POISSY afin de désactiver le Service. Si le Client n’informe pas Citroën Peugeot de la revente du Véhicule, il accepte que Citroën Peugeot désactive le Service à tout moment et au plus tard à la souscription au Service par le nouveau propriétaire du Véhicule. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus bénéficier du Service, il peut en demander la désactivation, à tout moment, par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal à l’une des adresses ci-dessusl’adresse suivante : Automobiles Peugeot – Service Relations Clientèle – Case YT 227 – 2/10 bd de l’Europe 78092 POISSY. Dans ce cas, un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation à distance.

DESACTIVATION - RESILIATION ANTICIPEE DU SERVICE. Le Client est informé que Citroën se réserve la faculté de mettre fin à distance au Service avant l’échéance de sa durée minimale garantie dans les cas suivants : - Absence de levée d’option d’achat du Véhicule, au terme du contrat de location longue durée, - Cession du Véhicule par le Client, - Destruction du Véhicule, - Indemnisation du Client par son assureur, en cas de vol du Véhicule ou de sinistre ne permettant pas la remise en état du Véhicule. Dans les 3 derniers cas, le Client est tenu d’en informer Citroën et de lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal au service Relations Clientèle CitroënCitroën ou DS Automobiles, dont les coordonnées figurent au 11° CENTRE DE CONTACT CLIENTS, figurant en page 5 de la Commande, ou sur le formulaire de demande présent sur le site xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. Si le Client n’informe pas Citroën de la revente du Véhicule, il accepte que Citroën désactive le Service à tout moment et au plus tard à la souscription au Service par le nouveau propriétaire du Véhicule. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus bénéficier du Service, il peut en demander la désactivation, à tout moment, par courrier électronique ou par courrier postal à l’une des adresses ci-dessus. Dans ce cas, un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation à distance.

DESACTIVATION - RESILIATION ANTICIPEE DU SERVICE. Le Client est informé que Citroën Peugeot se réserve la faculté de mettre fin à distance au Service avant l’échéance de sa durée minimale garantie dans les cas suivants : - Absence de levée d’option d’achat du Véhicule, au terme du contrat de location longue durée, - Cession du Véhicule par le Client, - Destruction du Véhicule, - Indemnisation du Client par son assureur, en cas de vol du Véhicule ou de sinistre ne permettant pas la remise en état du Véhicule. Dans les 3 derniers cas, le Client est tenu d’en informer Citroën Peugeot et de lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal au service Relations Clientèle Citroën, dont les coordonnées figurent au 11° CENTRE DE CONTACT CLIENTS, figurant en page 5 de la Commande, ou sur le formulaire de demande présent disponible sur le site xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : Automobiles Peugeot – Service Relations Clientèle – Case YT 227 – 0/00 xx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXXX afin de désactiver le Service. Si le Client n’informe pas Citroën Peugeot de la revente du Véhicule, il accepte que Citroën Peugeot désactive le Service à tout moment et au plus tard à la souscription au Service par le nouveau propriétaire du Véhicule. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus bénéficier du Service, il peut en demander la désactivation, à tout moment, par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal à l’une des adresses ci-dessusl’adresse suivante : Automobiles Peugeot – Service Relations Clientèle – Case YT 227 – 0/00 xx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXXX. Dans ce cas, un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation à distance.

DESACTIVATION - RESILIATION ANTICIPEE DU SERVICE. Le Client est informé que Citroën se réserve la faculté de mettre fin à distance au Service avant l’échéance de sa durée minimale garantie dans les cas suivants : - Absence de levée d’option d’achat du Véhicule, au terme du contrat de location longue durée, - Cession du Véhicule par le Client, - Destruction du Véhicule, - Indemnisation du Client par son assureur, en cas de vol du Véhicule ou de sinistre ne permettant pas la remise en état du Véhicule. Dans les 3 derniers cas, le Client est tenu d’en informer Citroën et de lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal au service Relations Clientèle CitroënDS Automobiles, dont les coordonnées figurent au 11° CENTRE DE CONTACT CLIENTS, figurant en page 5 de la Commande, ou sur le formulaire de demande présent sur le site xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxxx://xxxxxxxxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. Si le Client n’informe pas Citroën de la revente du Véhicule, il accepte que Citroën désactive le Service à tout moment et au plus tard à la souscription au Service par le nouveau propriétaire du Véhicule. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus bénéficier du Service, il peut en demander la désactivation, à tout moment, par courrier électronique ou par courrier postal à l’une des adresses ci-dessus. Dans ce cas, un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation à distance.