Common use of Description de l’Accompagnement humain du(es) Partenaire(s) par le HDH Clause in Contracts

Description de l’Accompagnement humain du(es) Partenaire(s) par le HDH. Le HDH appuie le(s) Partenaire(s) pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1bis par un Accompagnement humain, lorsque cela est précisé. Le contenu de cet accompagnement et la charge de travail estimés sont décrits dans le calendrier prévisionnel des traitements, présent en Annexe 1bis. Les personnels mis à disposition du(es) Partenaire(s) sont salariés du HDH. Dans l’hypothèse où le HDH ne disposerait pas des personnels ayant les compétences nécessaires à la réalisation des Travaux mis à sa charge en vertu de la Convention, le HDH pourra recourir à une prestation de service dans le respect de la législation applicable aux marchés publics. Les personnels du HDH réalisent leurs Travaux soit dans les locaux du(es) Partenaire(s), soit dans les locaux du HDH. Les personnels du HDH demeurent, en toutes circonstances, placés sous l’autorité hiérarchique du HDH et sous l’autorité fonctionnelle du(es) Partenaire auprès duquel ils sont détachés. A l’effet des Travaux, le HDH et le(s) Partenaire(s) déclarent chacun pour les responsabilités qui les concernent, avoir souscrit toute assurance nécessaire pour couvrir les dommages pouvant être subis ou provoqués par ce personnel pendant l’accomplissement des Travaux. Les modalités de mise à disposition de personnel seront détaillées dans un contrat spécifique entre le HDH et le Partenaire concerné. Le HDH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition des personnels qui disposent autant que possible de la compétence et de l’expérience requises pour mener à bien les Travaux décrits en Annexe 1bis de la présente Convention. En cas de difficultés rencontrées avec les personnels du HDH ou rencontrées par les personnels du HDH dans le cadre de la réalisation des Travaux, le(s) Partenaire(s) concerné(s) informe(nt) le comité de pilotage selon les conditions prévues à l’article 16. Le HDH fait son affaire de la réparation des préjudices qu’il, ou que ses personnels ou que des tiers, peuvent subir à l’occasion des Travaux menés par ses personnels. À l’exception du respect des règles du RGPD dans le cadre de la Sous-traitance confiée au HDH, les Travaux ainsi réalisés par le HDH seront fournis en l’état sans garantie d’aucune sorte.