Description de l’Étude. Les objectifs de l'Étude, les Données nécessaires à la réalisation de l'Étude, ainsi que le calendrier des traitements nécessaires à la mise à disposition des données et la réalisation de l'Étude sont décrits en Annexes 1 et 1bis de la présente Convention. Le Porteur de projet s’engage à réaliser l’Étude selon les modalités et le calendrier établis en Annexes 1 et 1bis de la présente Convention.
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Samples: Convention d'Accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats
