Common use of Devoir de conseil Clause in Contracts

Devoir de conseil. A partir des renseignements fournis par le Client, SITTI s'efforce de lui proposer, parmi les produits et prestations qu'il fournit habituellement, la solution la plus adaptée à ses besoins. Cette solution, une fois formalisée dans les Conditions particulières, est réputée satisfaire intégralement aux attentes du Client. Dans l'hypothèse où il s'estimerait incomplètement renseigné sur les contraintes inhérentes à la mise en place ou à l'utilisation des produits et services convenus, il appartiendra au Client de s'enquérir auprès de SITTI de toute explication nécessaire. SITTI n’assumera aucune responsabilité relative à l’adéquation d’un produit, d’une prestation ou d’un ensemble de prestations conçus, préconisés ou formulés par et sous la responsabilité d’un tiers.

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