Common use of DISPONIBILITE DE(S) SERVICE(S) Clause in Contracts

DISPONIBILITE DE(S) SERVICE(S). XANKOM s’engage à fournir un accès aux Services conformes aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou dysfonctionnements techniques, et plus généralement toute interruption temporaire involontaire. L’Abonné est expressément informé que l’éligibilité au Service ainsi que les performances de l’accès aux services est soumise aux caractéristiques de propagation des ondes hertziennes sur laquelle est basée la technologie RLAN déployée par XANKOM. Ce dernier, qui engagera toutes ses ressources et déploiera ses meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de l’abonné, ne peut donc pas être tenu à une obligation de résultat. L’ABONNE est expressément averti et accepte sans réserve que XANKOM fasse appel à des tiers fournisseurs d’accès à l'Internet et que des limites de disponibilités peuvent survenir du fait de ces derniers. Dans le cas où une limitation de disponibilité surviendrait du fait d’un fournisseur de XANKOM, celle- ci fera tout ce qui est nécessaire, dans la limite des moyens et des prérogatives dont elle dispose, afin de minimiser les conséquences à l'égard de l’ABONNE. Pour des raisons de maintenance, XANKOM pourra elle-même interrompre l'accès au(x) Service(s) et s'efforcera dans ce cas d'en avertir préalablement les ABONNES par tout moyen utile et raisonnable. Les opérations de maintenance de l’Application seront effectuées dans la mesure du possible sans interruption de l’accès au(x) Service(s). Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, XANKOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter notamment : - Des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’ABONNE, - Du non-acheminement de transmissions électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet, - D’une altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, - De la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération. - De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’ABONNE, dont la protection incombe à ce dernier; - Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’ABONNE ou du piratage des données de l’ABONNE, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place, - Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au(x) Service(s), ceux-ci étant placés sous l’entière responsabilité de l’ABONNE, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de(s) Service(s) (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information, - Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’ABONNE, XANKOM assure la maintenance du réseau en amont de la première prise de raccordement pour tout dysfonctionnement non imputable à l’ABONNE ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. Toute intervention, détérioration ou modification par l’ABONNE, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge de l’ABONNE. En particulier, les déplacements non justifiés d’un technicien ainsi que les réparations dues notamment : à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l'intervention d’un tiers non autorisé par XANKOM sont facturés au tarif en vigueur.

DISPONIBILITE DE(S) SERVICE(S). XANKOM s’engage à fournir un accès aux Services conformes aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou dysfonctionnements techniques, et plus généralement toute interruption temporaire involontaire. L’Abonné est expressément informé que l’éligibilité au Service ainsi que les performances de l’accès aux services est soumise aux caractéristiques de propagation des ondes hertziennes sur laquelle est basée la technologie RLAN xDSL déployée par XANKOM. Ce dernier, qui engagera toutes ses ressources et déploiera ses meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de l’abonné, ne peut donc pas être tenu à une obligation de résultat. L’ABONNE est expressément averti et accepte sans réserve que XANKOM fasse appel à des tiers fournisseurs d’accès à l'Internet et que des limites de disponibilités peuvent survenir du fait de ces derniers. Dans le cas où une limitation de disponibilité surviendrait du fait d’un fournisseur de XANKOM, celle- celle-ci fera tout ce qui est nécessaire, dans la limite des moyens et des prérogatives dont elle dispose, afin de minimiser les conséquences à l'égard de l’ABONNE. Pour des raisons de maintenance, XANKOM pourra elle-même interrompre l'accès au(x) Service(s) et s'efforcera dans ce cas d'en avertir préalablement les ABONNES par tout moyen utile et raisonnable. Les opérations de maintenance de l’Application seront effectuées dans la mesure du possible sans interruption de l’accès au(x) Service(s). Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, XANKOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter notamment : - Des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’ABONNE, - Du non-acheminement de transmissions électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet, - D’une altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, - De la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération. - De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’ABONNE, dont la protection incombe à ce dernier; - Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’ABONNE ou du piratage des données de l’ABONNE, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place, - Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au(x) Service(s), ceux-ci étant placés sous l’entière responsabilité de l’ABONNE, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de(s) Service(s) (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information, - Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’ABONNE, XANKOM assure la maintenance du réseau en amont de la première prise de raccordement pour tout dysfonctionnement non imputable à l’ABONNE ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. Toute intervention, détérioration ou modification par l’ABONNE, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge de l’ABONNE. En particulier, les déplacements non justifiés d’un technicien ainsi que les réparations dues notamment : à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l'intervention d’un tiers non autorisé par XANKOM sont facturés au tarif en vigueur.