Common use of Disponibilité des informations Clause in Contracts

Disponibilité des informations. 9.1. Les informations visibles dans Volvo Connect seront mises à la disposition du Client conformément aux dispositions suivantes : (a) Données de Positionnement pendant un (1) an ; (b) Données de Positionnement+ pendant 100 jours ; (c) Données du tachygraphe numérique téléchargées pendant (au moins) cinq (5) ans ; (d) Données de rapports Carburant et environnement à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (e) Données de rapports Service de sécurité à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (f) Alertes de ressources pendant 90 jours (g) Données de messagerie pendant 180 jours

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Samples: Contrat De Service Relatif À La Flotte Volvo, Contrat De Service Volvo Dynafleet

Disponibilité des informations. 9.1. Les informations visibles dans Volvo Connect seront mises à la disposition du Client conformément aux dispositions suivantes : (a) Données de Positionnement pendant un (1) an ; (b) Données de Positionnement+ pendant 100 jours ; (c) Données du tachygraphe numérique téléchargées pendant (au moins) cinq (5) ans ; (d) Données de rapports Carburant et environnement & Environnement à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (e) Données de rapports Service de sécurité à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (f) Alertes de ressources pendant 90 jours (g) Données de messagerie pendant 180 jours.

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Samples: Contrat De Service De Flotte

Disponibilité des informations. 9.1. Les informations visibles dans Volvo Connect seront mises à la disposition du Client conformément aux dispositions suivantes : (a) Données de Positionnement pendant un (1) an ; (b) Données de Positionnement+ Positionnement pendant 100 jours ; (c) Données du tachygraphe numérique téléchargées pendant (au moins) cinq (5) ans ; (d) Données de rapports Carburant et environnement à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (e) Données de rapports Service de sécurité à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (f) Alertes de ressources pendant 90 jours (g) Données de messagerie pendant 180 jours

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Service De Flotte

Disponibilité des informations. 9.18.1. Les informations visibles dans Volvo Connect seront mises à la disposition du Client conformément aux dispositions suivantes : (a) Données de Positionnement pendant un (1) an ; (b) Données de Positionnement+ pendant 100 jours ; (c) Données du tachygraphe numérique téléchargées pendant (au moins) cinq (5) ans ; (d) Données de rapports Carburant et environnement à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (e) Données de rapports Service de sécurité à un niveau agrégé pendant cinq (5) ans ; (f) Alertes de ressources pendant 90 jours (g) Données de messagerie pendant 180 jours

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Samples: Contrat De Service Volvo Dynafleet