Common use of Disponibilité des pièces Clause in Contracts

Disponibilité des pièces. le Client est informé que les pièces indispensables à l’utilisation du Véhicule faisant l’objet de la Commande seront disponibles pendant dix (10) ans à compter de sa livraison. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, Automobiles Citroën s’engage à proposer une solution de réparation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Conditions Générales De Vente Au Comptant Et De Garantie

Disponibilité des pièces. le Le Client est informé que les pièces indispensables à l’utilisation du Véhicule faisant l’objet de la Commande seront disponibles pendant dix (10) ans à compter de sa livraison. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, Automobiles Citroën Peugeot s’engage à proposer une solution de réparation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale

Disponibilité des pièces. le Le Client est informé que les pièces indispensables à l’utilisation du Véhicule produit faisant l’objet de la Commande seront disponibles pendant dix (10) ans à compter de sa livraison. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, Automobiles Citroën s’engage à proposer une solution de réparation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie