Common use of Dispositifs d’embarquement Clause in Contracts

Dispositifs d’embarquement. L’embarquement peut donner lieu à la mise en place d’une lecture des titres de transport avant l’accès au train, en présence de personnel SNCF ou non. Ce dispositif est destiné à contrôler le respect, par les voyageurs, des conditions d’accès au train.

Dispositifs d’embarquement. L’embarquement peut donner lieu à la mise en place d’une lecture des titres de transport avant l’accès au train, en présence de personnel SNCF ou nonSNCF. Ce dispositif est destiné à contrôler le respect, par les voyageurs, des conditions d’accès au train.