Dispositifs d’embarquement. L’embarquement peut donner lieu à la mise en place d’une lecture des titres de transport avant l’accès au train, en présence de personnel SNCF ou non. Ce dispositif est destiné à contrôler le respect, par les voyageurs, des conditions d’accès au train.
Appears in 5 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente Et De Transport, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Dispositifs d’embarquement. L’embarquement peut donner lieu à la mise en place d’une lecture des titres de transport avant l’accès au train, en présence de personnel SNCF ou nonSNCF. Ce dispositif est destiné à contrôler le respect, par les voyageurs, des conditions d’accès au train.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Vente