Common use of Dispositions de la convention Clause in Contracts

Dispositions de la convention. La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière. L’annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel. L’annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d’assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d’établissement, le représentant de l’entreprise ou l’organisme d’accueil de l’élève, le stagiaire xx, x’xx est mineur, par son représentant légal, l’enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information.

Dispositions de la convention. La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière. L’annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel. L’annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d’assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d’établissement, d’établissement et le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil de l’élève, le stagiaire . Elle est également signée par l’élève xx, x’xx est mineur, par son représentant légal. Elle doit, l’enseignant-référent en outre, être portée à la connaissance des enseignants et le du tuteur en entreprise chargés du suivi de stagel’élève. La convention est ensuite adressée à la famille pour information.

Dispositions de la convention. La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique qui doivent être complétées et financièresignées autant que de besoin. L’annexe pédagogique 1 définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnelprofessionnel ainsi que les modalités de suivi par l’enseignant référent et le tuteur. L’annexe 2 est obligatoire dans la mesure où le jeune est mineur lors de la période de formation en milieu professionnel et qu’il est amené à réaliser des travaux interdits susceptibles de dérogation, et doit être cosignée par le responsable de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil et le chef d’établissement. L’annexe 3 financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d’assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d’établissement, ainsi que, le représentant cas échéant les modalités de l’entreprise ou l’organisme d’accueil de l’élève, le stagiaire xx, x’xx est mineur, par son représentant légal, l’enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour informationgratification.

Dispositions de la convention. La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes : pédagogique et financière. L’annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel. L’annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d’assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d’établissement, le représentant de l’entreprise ou l’organisme d’accueil de l’élève, le stagiaire xx, x’xx est mineur, par son représentant légal, l’enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information.