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Common use of DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES CB ET APPLICATION DE PAIEMENT CB Clause in Contracts

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES CB ET APPLICATION DE PAIEMENT CB. Sont utilisables dans le Schéma de cartes CB et dans le cadre du présent Contrat Cadre : • les Cartes sur lesquelles figure la Marque CB, • les solutions de paiement CB.

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement, Contrat Cadre De Services De Paiement

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES CB ET APPLICATION DE PAIEMENT CB. Sont utilisables dans le Schéma de cartes CB et dans le cadre du présent Contrat Cadre contrat : les Cartes sur lesquelles figure la Marque CB, les solutions de paiement CB.

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Samples: Conditions Générales d'Adhésion, Conditions Générales d'Adhésion Aux Systèmes d'Acceptation De Paiement Par Cartes