Common use of DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES Clause in Contracts

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES. Sont utilisables dans le Système “CB” : - cartes portant uniquement la marque Visa ou MasterCard dont l’acceptation dans le Système “CB” a été agréée par le GIE “CB”, - cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le GIE “CB” et dont l’Accepteur “CB” peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de l’Acquéreur “CB”. L’ensemble de ces cartes précitées est désigné ci-après par le terme générique de “Carte”.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES. Sont utilisables dans le Système “CB” : • les cartes sur lesquelles figure la marque “CB” • les cartes agréées “CB” c’est-à-dire : - cartes portant uniquement la marque les marques Visa ou MasterCard dont l’acceptation dans le Système “CB” a été agréée par le GIE “CB”, - cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le GIE “CB” et dont l’Accepteur “CB” peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de l’Acquéreur “CB”. L’ensemble de ces cartes précitées est désigné ci-après par le terme générique de “Carte”.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES. Sont utilisables dans le Système “"CB” " : ● les cartes sur lesquelles figure la marque "CB" ● les cartes agréées "CB" c’est-à-dire : - cartes portant uniquement la marque les marques Visa ou MasterCard dont l’acceptation l'acceptation dans le Système “"CB” " a été agréée par le GIE “"CB”", - cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le GIE “"CB” " et dont l’Accepteur “"CB” " peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de l’Acquéreur “l'Acquéreur "CB”". L’ensemble de ces cartes précitées est désigné ci-après par le terme générique de “"Carte”".