DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RÉGISSANT LES ORDRES DE VIREMENT INITIÉS SUR L’ESPACE PRIVÉ DE BANQUE À DISTANCE Clauses Exemplaires

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RÉGISSANT LES ORDRES DE VIREMENT INITIÉS SUR L’ESPACE PRIVÉ DE BANQUE À DISTANCE. Ces dispositions sont décrites dans la convention d’utilisation des services de banque à distance.